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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

FONCIERE ACS

492 926 951 · Active
Adresse : 6 RUE DE L'YVETTE, 75016 PARIS
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/11/2006
Dirigeant : Sadoun Arthur

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE ACS

SIREN : 492 926 951
SIRET (siège) : 492 926 951 00020
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR54492926951
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/11/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/11/2006)
Numéro RCS : 492 926 951 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE ACS

Activité principale déclarée : Acquisition, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat de parts d'intérêts, fusions ou autres moyens.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE ACS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FONCIERE ACS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    492 926 951 00020
    Adresse : 6 RUE DE L'YVETTE 75016 PARIS
    Date de création : 17/08/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    492 926 951 00012
    Adresse : 46 RUE DE BOURGOGNE 75007 PARIS
    Date de création : 17/11/2006
    Date de clôture : 17/08/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise FONCIERE ACS

Finances de FONCIERE ACS

Dirigeants et représentants de FONCIERE ACS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE ACS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE ACS

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    26/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    26/03/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 46 rue de Bourgogne 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
    10/09/2012
    • Document inconnu
    10/09/2012
    • Document inconnu
    10/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    14/04/2008
    • Statuts constitutifs
    23/11/2006

Comptes annuels de FONCIERE ACS

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Conformité de FONCIERE ACS

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  • MODIFICATION 11/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE ACS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 6 rue de l'Yvette 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Sadoun, Arthur
    Bodacc B n°20260089, annonce n°5064
  • MODIFICATION 25/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE ACS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 6 rue de l'Yvette 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120185, annonce n°1307
  • MODIFICATION 06/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : FONCIERE ACS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 46 rue de Bourgogne 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé gérant : Sadoun, Arthur, modification de l'Associé Cordier, Arlette
    Bodacc B n°20080118, annonce n°897

Cartographie de FONCIERE ACS

Comment contacter FONCIERE ACS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE L'YVETTE
75016 PARIS

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Labels et certificats de FONCIERE ACS

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