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Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

493 023 329 · Active
Adresse : CENTRE DEL MON, 35 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE, 66000 PERPIGNAN
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 18/10/2006

Informations juridiques de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

SIREN : 493 023 329
SIRET (siège) : 493 023 329 00029
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR31493023329
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/10/2006)

Extrait INPI

Activité de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Activité principale déclarée : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

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Etablissements de l'entreprise EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 023 329 00029
    Adresse : CENTRE DEL MON 35 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 18/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 023 329 00011
    Adresse : 19 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 18/10/2006
    Date de clôture : 18/12/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Finances de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Dirigeants et représentants de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2026, 2604647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Perpignan Méditerranée Métropole, COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2025, 24/00034
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. AVENIR IMMOBILIER, Etablissement Public EPFLPYRENEES MEDITERRANEE, DDFIP - CFPCOTE VERMEILLE - SERVICE DU DOMAINE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/04/2022, 21-11.895
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AL REGAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

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Comment contacter EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : CENTRE DEL MON
35 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE
66000 PERPIGNAN

Services recommandés

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Entreprises citées de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

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Appels d'offres lancés par EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

  • Objet : Maintenance des matériels et du logiciel de gestion des déchetteries de PMMCU.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PESAGES ET VOLUMETRIE

    En savoir plus

Labels et certificats de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPFL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE

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