MSAIS

Informations juridiques de MSAIS

SIREN :	493 196 042
SIRET (siège) :	493 196 042 00011
Numéro LEI :	969500C579URGNZHS891
Forme juridique :	Fondation
Numéro de TVA :	FR93493196042
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de MSAIS

Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

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Etablissements de l'entreprise MSAIS

• Établissement

  En activité

  493 196 042 00011
  Adresse : CS 50002 1 BOULEVARD VLADIMIR 17100 SAINTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/10/2006

Etablissements de l'entreprise MSAIS

Finances de MSAIS

Dirigeants et représentants de MSAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MSAIS

• GROUPE MSA - SA - UES
  Membre du conseil de surveillance
  SIREN : 401831631
  Depuis le 20/10/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de MSAIS

• Comptes sociaux 2021 19/10/2022
• Comptes sociaux 2020 16/02/2022
• Comptes sociaux 2019 07/10/2020
• Comptes sociaux 2018 28/08/2019
• Comptes sociaux 2017 17/09/2018
• Comptes sociaux 2016 26/07/2017
• Comptes sociaux 2015 26/07/2016
• Comptes sociaux 2014 31/07/2015
• Comptes sociaux 2013 18/09/2014
• Comptes sociaux 2012 04/12/2013
• Comptes sociaux 2011 16/10/2012
• Comptes sociaux 2010 30/09/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010

Conformité de MSAIS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de MSAIS

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Procédures collectives de MSAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSAIS

• Tribunal judiciaire de Saintes, 07/07/2026, 26/00102
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Hospitalier de
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saintes, 04/06/2026, 26/00089
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Monsieur le directeur du groupe hospitalier de, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de SAINTES
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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Annonces de MSAIS

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Comment contacter MSAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CS 50002 1 BOULEVARD VLADIMIR 17100 SAINTES

Services recommandés

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Entreprises citées de MSAIS

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Biens immobiliers de MSAIS

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Appels d'offres gagnés par MSAIS

• Objet : Accord cadre programme d’accompagnement éducatif et budgétaire

  Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : MSA DES CHARENTES

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• Objet : 002-23-1617-Accord cadre programme d’accompagnement éducatif et budgétaire

  Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : MSA DES CHARENTES

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• Objet : 001-20-1617-Programme d’accompagnement éducatif et budgétaire

  Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : MSA DES CHARENTES

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Labels et certificats de MSAIS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de MSAIS

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Aides perçues par MSAIS

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