| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE NAPOLEON applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE NAPOLEON
| SIREN : | 493 248 199 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 248 199 00017 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHATEAUROUX , le 14/12/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/12/2006) |
| Numéro RCS : | 493 248 199 R.C.S. Chateauroux |
| Capital social : | 400,00 € |
Activité de LE NAPOLEON
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Etablissements de l'entreprise LE NAPOLEON
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Adresse : 38 RUE JEAN PACTON 36400 MONTGIVRAYDate de création : 12/12/2006Enseigne : LE NAPOLEON
Etablissements de l'entreprise LE NAPOLEON
Dirigeants et représentants de LE NAPOLEON
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
37 ans - 12/1988Depuis le 16/09/2019
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Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
57 ans - 08/1968Depuis le 12/12/2006
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Ancien associé
51 ans - 07/1974Du 02/07/2015 au 04/11/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE NAPOLEON
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE NAPOLEON
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Acte sous seing privé
- ENTRE MME Virginie RAMEL et MME JOUVE Sandra
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
- Changement d'associé gérant
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Statuts
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de LE NAPOLEON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE NAPOLEON
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de LE NAPOLEON
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MODIFICATION 14/11/2019RCS de ChâteaurouxBodacc B n°20190219, annonce n°158Dénomination : LE NAPOLEONDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant : JOUVE Joël ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUVE Sandra, Elodie né(e) GATEAU
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2015RCS de ChâteaurouxBodacc A n°20150147, annonce n°1159Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/07/2015RCS de ChâteaurouxBodacc A n°20150133, annonce n°2273Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/08/2014RCS de ChâteaurouxBodacc A n°20140148, annonce n°1599Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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