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Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

493 349 773 · Active
Adresse : 26 B AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 18/12/2006

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

SIREN : 493 349 773
SIRET (siège) : 493 349 773 00025
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR51493349773
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/12/2006)

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Activité principale déclarée : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 349 773 00025
    Adresse : 26 B AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 25/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 349 773 00017
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 18/12/2006
    Date de clôture : 25/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

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Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

0 procédure collective
27 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

  • Conseil d'État, 27/05/2026, 513207
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2026, 2601292, 2601305
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2026, 2601072
    Position : Demandeur
    Autres parties : société SCCV Parc Bellevue, DU FAUBOURG DE LYON
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/02/2026, 2600810
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 31/10/2025, 2512968
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Trame
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2025, 25LY00631
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Choun
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/05/2025, 2501839
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2025, 2503673
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/03/2025, 2501839
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TENAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/09/2024, 2208921
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRE ALPINE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/09/2024, 2208838
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRE ALPINE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/08/2024, 2407348
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 26 rue de la République, SCI Mortier, SO.R.IM, syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Résidence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2024, 2403755
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BELLEY
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Reims, 16/04/2024, 23/00940
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissementchez, Etablissement CRCAM du nord est service surendettement, Etablissementclient chez, Etablissement Public Pôle Emploi grand est recouvrement contentieux, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, Etablissement Public Trésorerie Contrôle Automatisé, Etablissement Public SGC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/04/2024, 2401720
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/04/2024, 2402472
    Position : Demandeur
    Autres parties : la commune de Lent, la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), la société Perdrix Immobilier (Laforet Immobilier), le syndict des copropriétaire de l'auberge lentaise, la communauté d'agglomération Grand Bourg Agglo, l'association Alfa 3A
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/10/2023, 2308132
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE REYRIEUX, SCI GRANDE RUE 247, copropriétaires de l'immeuble situé sur les parcelles AM n° 571 et 574, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/03/2023, 2300230
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCWAY
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 16/03/2023, 21-23.702
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERJAC, Société publique locale territoire d'innovation
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2023, 21LY01681
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIRIAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 01/02/2023, 22/07299
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AU CHANT DES APPELANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2023, 2300231
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCWAY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/12/2022, 2208839
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRE ALPINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2022, 2204282
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE D EXPL DES TISSAGES COFFY, Robert D, association culturelle islamique de Belley, SNCF Réseau Alpes, DALKIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2020, 19LY02409
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 18LY04446
    Début du contentieux : 25/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Nest
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  • Cour de cassation, 06/09/2018, 15-13.490
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI EMMAVENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 B AVENUE D'ALSACE LORRAINE
01000 BOURG-EN-BRESSE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474326905
Adresse : 26 bis avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG EN BRESSE

Services recommandés

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Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

  • JARDIN DU CHEMINOT (990 609 406) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN et JARDIN DU CHEMINOT de la relation : Notaire
  • SCI NC IMMO (830 557 187) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN et SCI NC IMMO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FCJ , FNF , NOEL FULCO et 1 autre

Biens immobiliers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

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Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

  • Objet : Les travaux objet du présent marché consistent à procéder au curage, au désamiantage, au déplombage et à la déconstruction sélective d’un bâtiment d’habitation et ses dépendances dans le centre-ville de REYRIEUX, sis ‘’259 Grande Rue’’, parcelle AM 862. Le projet consiste notamment en (liste non exhaustive) : - L’évacuation des encombrants ; - Le désamiantage ; - La déconstruction totale des ouvrages, bâtiments et équipements du site, y compris leurs infrastructures et fondations lorsque c’est possible, avec prise en compte des mâchefers et des mitoyens. Les éléments extérieurs (dalles béton, enrobés…) présents sur la parcelle font également partie du périmètre de travaux ; - Le confortement et la sécurisation des mitoyens. Les bâtiments à démolir sont mitoyens à des voiries communales qui doivent être conservées et maintenues en état. Une partie des fondations du bâtiment sera conservée pour le maintien des voiries communales. L’attention de l’entreprise est également attirée sur l...

    Montant : 174 392,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMUET TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de dépollution des zones de pollution concentrée d’une ancienne usine de sablage à CHANEINS (01990)

    Montant : 70 816,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDIPOLE (VERDIPOLE-ENERGIPOLE REMEDIATION)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction de deux îlots d’immeubles à TENAY (01230)

    Montant : 36 700,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADVIES CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de déconstruction d’un bâtiment à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230) Quai Charles Béraudier

    Montant : 355 229,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : Démolition d’ilot de bâtiments sis 24 rue de la République et 4 rue de Grammont - Belley (Ain)

    Montant : 216 846,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (AGENCE PERRIER)

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostics amiante, plomb, PEMD avant démolition de deux îlots d’immeubles à TENAY (01230)

    Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.C (SOCOBAT EXPERTISES)

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation des travaux de désamiantage, gestion du plomb, curage et démolition de l’ancien site industriel "Le Tanneur" sis '696 Avenue Charles de Gaulle' à BELLEY (01300)

    Montant : 520 161,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 7 mois

    Titulaire : FONTAINE TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de désamiantage, de déplombage, curage et démolition de l’immeuble de la "Cité Cleyzeau" à TENAY (01230)

    Montant : 299 869,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : A D

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  • Objet : Démolition d’un bâtiment de 2 logements à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY (01150)

    Montant : 62 280,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : D.D.T.S.L.

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction d’un bâtiment de type industriel à frans (01480)

    Montant : 93 189,00 € · Notifié le : 26/10/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES BOURGOGNE ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

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Propriétés intellectuelles de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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