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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

493 355 754 · Active
Adresse : 91 B RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 05/07/2006

Informations juridiques de ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

SIREN : 493 355 754
SIRET (siège) : 493 355 754 00190
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA : FR49493355754
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043

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Etablissements de l'entreprise ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

  • Établissement

    En activité

    493 355 754 00190
    Adresse : 91 B RUE DU CHERCHE-MIDI 75006 PARIS
    Date de création : 18/02/2019
  • Établissement

    En activité

    493 355 754 00158
    Adresse : I C28 CITE SIGUY CABASSOU 97300 CAYENNE
    Date de création : 26/11/2007
    Enseigne : SECTION DEPARTEMENTALE GUYANE
  • Établissement

    En activité

    493 355 754 00141
    Adresse : 70 BOULEVARD LEON BLUM 25000 BESANCON
    Date de création : 22/11/2007
  • Établissement

    En activité

    493 355 754 00042
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL NIEVRE 14 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 58000 NEVERS
    Date de création : 05/04/2007
  • Établissement

    En activité

    493 355 754 00091
    Adresse : 17-19 17 AV MAJOR GEN GEORGES VANIER 10000 TROYES
    Date de création : 22/02/2007
  • Établissement

    En activité

    493 355 754 00026
    Adresse : SECTION DEPARTEMENTAL CORSE DU SUD 19 COURS NAPOLEON 20090 AJACCIO
    Date de création : 19/02/2007
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00182
    Adresse : 14 RUE DE LA ROTIERE 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 22/03/2017
    Date de clôture : 22/03/2017
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00174
    Adresse : 120 RUE REAUMUR 75002 PARIS
    Date de création : 16/02/2009
    Date de clôture : 18/02/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00166
    Adresse : DOMUS MEDICA 3 RUE DU GENERAL STROLZ 90000 BELFORT
    Date de création : 12/06/2008
    Date de clôture : 20/11/2008
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00133
    Adresse : 4 RUE GERHARD 92800 PUTEAUX
    Date de création : 02/08/2007
    Date de clôture : 02/08/2007
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00109
    Adresse : 6 RUE ETIENNE PANTHOU 61200 ARGENTAN
    Date de création : 01/06/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00125
    Adresse : 5 RUE DE BOISDENIER 37000 TOURS
    Date de création : 01/06/2007
    Date de clôture : 18/06/2007
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00067
    Adresse : 7 B BD DU LYCEE 74000 ANNECY
    Date de création : 12/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2008
    Enseigne : CDOMKHS
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00034
    Adresse : 70 BOULEVARD LEON BLUM 25000 BESANCON
    Date de création : 20/02/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00117
    Adresse : 8 BOULEVARD DE LA PAIX 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 05/07/2006
    Date de clôture : 15/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00059
    Adresse : CDOMK 37 59 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS
    Date de création : 05/07/2006
    Date de clôture : 01/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00075
    Adresse : 42 AVENUE DE ROYAT 63400 CHAMALIERES
    Date de création : 05/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2015
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00083
    Adresse : CDOMK21 60 F AVENUE DU 14 JUILLET 21300 CHENOVE
    Date de création : 05/07/2006
    Date de clôture : 18/07/2008
  • Établissement

    Fermé

    493 355 754 00018
    Adresse : 88 AVENUE NIEL 75017 PARIS
    Date de création : 05/07/2006
    Date de clôture : 16/02/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Finances de ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

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Procédures collectives de ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

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Contentieux de ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

  • Conseil d'État, 19/06/2026, 513535
    Début du contentieux : 26/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 511488
    Début du contentieux : 26/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 507825
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2026, 2504485
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 28/05/2026, 510865
    Début du contentieux : 30/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Kiné Sport Santé, Kiné Sport Santé
    Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2504852
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Corse
    Dispositif : TA Bastia
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2504853
    Position : Demandeur
    Autres parties : préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2504855
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2504856
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2600840
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de police, Préfet de la région d'Île-de-France
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Conseil d'État, 22/05/2026, 501051
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 11/05/2026, 25/01256
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 2520426
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : préfet de la Martinique
    Dispositif : TA Martinique
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  • Conseil d'État, 30/04/2026, 505930
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Aquavia, SPFPL Lanikai, SPFPL COBALE, SELARL BGMK, SPFPL SYBA, SELARL PARA TOLBIAC, SPFPL J, PAGMK, SPFPL AG Société de participations financières de profession libérale de masseur kinésithérapeute, SPFPL CLOS DE LA FONTAINE, KINEBALNEO DU CHATEAU DE LA MARE, SPFPL KINESKUA, AGUILERA REEDUCATION, SPFPL A L'APPAREIL, LA CYRENE
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 09/04/2026, 25/00703
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal administratif de Rennes, 03/04/2026, 2601878
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Paris
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  • Conseil d'État, 20/03/2026, 508482
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK DE L'AIN CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DE L'AIN, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/03/2026, 509435
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Rhône
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/03/2026, 509456
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/03/2026, 509704
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Occitanie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/03/2026, 510368
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2026, 2403346
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2026, 2403374
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/02/2026, 2600618
    Début du contentieux : 26/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/02/2026, 508672
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU TARN ET GARONNE, Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2600171
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Hérault, Préfet de la région Occitanie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2600172
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, Préfet de la région Occitanie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2026, 25MA01612
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/01/2026, 2502897
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 21/01/2026, 508577
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Ariège
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 21/01/2026, 508600
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aude
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 503921
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE PARIS
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 504220
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 505755
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 505757
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 505759
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 505782
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Vaucluse
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 505786
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 505831
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 505833
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 506112
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2025, 506492
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Hérault
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  • Conseil d'État, 30/12/2025, 502095
    Début du contentieux : 03/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 29/12/2025, 505941
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société de participations financières de profession libérale Kiné Sport Santé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée Kiné Sport Santé
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  • Conseil d'État, 17/12/2025, 503715
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges
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  • Conseil d'État, 17/12/2025, 505730
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/11/2025, 507722
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 14/11/2025, 492235
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/11/2025, 2420890
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/10/2025, 2507056
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Occitanie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/10/2025, 2506638
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pyrénées-Atlantiques, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/09/2025, 2506181
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aude, Préfet de la région Occitanie
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/09/2025, 2506038
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Ariège
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/09/2025, 2506052
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Ariège, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/09/2025, 2510408
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK DE L'AIN CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DE L'AIN, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/08/2025, 503480
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/07/2025, 2504811
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/07/2025, 499150
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2025, 2507735
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2025, 2516579
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2025, 24DA01193
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/06/2025, 2504034
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2025, 2506175
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/06/2025, 2503477
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/06/2025, 2503487
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/06/2025, 496525
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Côtes-d'Armor, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2025, 2506328
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Vaucluse, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2025, 2507084
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/06/2025, 2502071
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/06/2025, 2502073
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/06/2025, 2502074
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/06/2025, 2506214
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/05/2025, 488448
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SSK FORMATION
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  • Tribunal administratif de Bastia, 28/04/2025, 2500524
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes, Préfet de Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 17/04/2025, 2500683
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE PARIS, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nancy, 09/04/2025, 2501024
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges, Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/04/2025, 494216
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Meurthe-et-Moselle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/03/2025, 2508684
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE PARIS, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Limoges
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/03/2025, 2319489
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/03/2025, 2308743
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/02/2025, 496081
    Début du contentieux : 18/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/02/2025, 496156
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/12/2024, 2202407
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Vaucluse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/12/2024, 2300177
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Côtes-d'Armor de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/58318
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : V2D SPORT, S.E.L.A.R.L. AJRS
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Conseil d'État, 22/10/2024, 491483
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Réunion, 03/10/2024, 2300791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion-Mayotte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Réunion, 03/10/2024, 2300795
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion-Mayotte, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/10/2024, 2300791
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion-Mayotte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/10/2024, 2300795
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion-Mayotte, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/09/2024, 23-84.023
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Dordogne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/07/2024, 488334
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/07/2024, 2401871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 17/07/2024, 488665
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération nationale des étudiant.e.s en kinésithérapie (FNEK), UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 22-19.598
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 22-19.599
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION INSTITUT POLYTECHNIQUE SPORT ET SANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 31/05/2024, 474242
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS DES LANDES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/04/2024, 2102130
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes des Landes, Préfet de la région Hauts-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/03/2024, 488397
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Essonne, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/03/2024, 2401224
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Isère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • PS-PHYSIO (982 895 427) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES et PS-PHYSIO de la relation : Inconnue
  • MARGAROT - HERRMANN (979 824 422) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES et MARGAROT - HERRMANN de la relation : Inconnue
  • VALENTIN MASSE (952 034 676) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES et VALENTIN MASSE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Valentin MASSE

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Marques déposées par ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

  • Académie nationale de physiothérapie
    Enregistrée le 08/11/2024
    Expire le 08/11/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5096455
    Marque enregistrée
  • Académie française de physiothérapie
    Enregistrée le 08/11/2024
    Expire le 08/11/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5096458
    Marque enregistrée
  • Académie nationale de masso-kinésithérapie
    Enregistrée le 08/10/2024
    Expire le 08/10/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5088554
    Marque enregistrée
  • Académie française de masso-kinésithérapie
    Enregistrée le 07/10/2024
    Expire le 07/10/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5088071
    Marque enregistrée
  • Académie de masso-kinésithérapie
    Enregistrée le 07/10/2024
    Expire le 07/10/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5088077
    Marque enregistrée
  • Académie française de kinésithérapie
    Enregistrée le 07/10/2024
    Expire le 07/10/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5088087
    Marque enregistrée
  • Académie de kinésithérapie
    Enregistrée le 04/10/2024
    Expire le 04/10/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5087652
    Marque enregistrée
  • Académie nationale de kinésithérapie
    Enregistrée le 04/10/2024
    Expire le 04/10/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5087659
    Marque enregistrée
  • #Sport Kiné Santé
    Enregistrée le 29/02/2024
    Expire le 01/03/2034
    Classes : 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 35 , 38 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR5034738
    Marque enregistrée
  • #Sport Kiné Santé
    Enregistrée le 29/02/2024
    Expire le 01/03/2034
    Classes : 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 35 , 38 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR5034747
    Marque enregistrée
  • #Sport Kiné Santé
    Enregistrée le 29/02/2024
    Expire le 01/03/2034
    Classes : 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 35 , 38 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR5034754
    Marque enregistrée
  • #Sport Kiné Santé
    Enregistrée le 29/02/2024
    Expire le 01/03/2034
    Classes : 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 35 , 38 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR5034760
    Marque enregistrée
  • Masseur -Kinésithérapeute
    Enregistrée le 13/11/2023
    Expire le 13/11/2033
    Classes : 06 , 16 , 19 , 24 , 35 , 38 , 44 , 45
    Numéro : FR5005863
    Marque enregistrée
  • K Masseur - Kinésithérapeute
    Enregistrée le 01/08/2023
    Expire le 01/08/2033
    Classes : 06 , 16 , 19 , 24 , 35 , 38 , 44 , 45
    Numéro : FR4981803
    Marque enregistrée
  • Déontoflash
    Enregistrée le 16/03/2022
    Expire le 16/03/2032
    Classes : 09 , 10 , 16 , 22 , 28 , 35 , 38 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4852989
    Marque enregistrée
  • Déontomètre
    Enregistrée le 10/02/2022
    Expire le 10/02/2032
    Classes : 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4842717
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 09/06/2021
    Expire le 09/06/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 18 , 22 , 25 , 35 , 38 , 44 , 45
    Numéro : FR4775213
    Marque enregistrée
  • Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
    Enregistrée le 27/05/2021
    Expire le 27/05/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 18 , 22 , 25 , 35 , 38 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4770882
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 08/03/2021
    Expire le 08/03/2031
    Classes : 16 , 41 , 44
    Numéro : FR4740883
    Marque enregistrée
  • kine-ordibox
    Enregistrée le 20/12/2013
    Expire le 20/12/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4056254
    Marque expirée
  • Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
    Enregistrée le 21/07/2010
    Expire le 21/07/2020
    Classes : 16 , 18 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3755153
    Marque expirée
  • Mon kiné, partenaire de ma santé durable
    Enregistrée le 15/01/2010
    Expire le 15/01/2020
    Classes : 44
    Numéro : FR3704763
    Marque expirée
  • Enregistrée le 15/01/2010
    Expire le 15/01/2020
    Classes : 44
    Numéro : FR3704765
    Marque expirée
  • Mon kiné, partenaire de ma santé durable
    Enregistrée le 29/05/2009
    Expire le 29/05/2019
    Classes : 10 , 16 , 18 , 35 , 38
    Numéro : FR3653640
    Marque expirée

Aides perçues par ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.