Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 24/14353
Position :
Demandeur
Autres parties :
LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, LES EDITIONS DU DEMOCRATE, EST BOURGOGNE MEDIA, IMPRIMERIE DU MESSAGER SA, S.A. GROUPE PROGRES SA, S.A.S. L'EST CLAIR, LE TELEGRAMME, S.A.R.L. LIBERATION, CORSE PRESSE, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, SOCIETE NOUVELLE NORD LITTORAL, S.A.S.U.NORMANDIE, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, S.A. SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST, LE DAUPHINE LIBERE, LE COURRIER CAUCHOIS, S.A.R.L. SOCIETE INDEPENDANTE DE PRESSE ANCENIS, S.A.R.L. HAUT, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, S.A.R.L. LA RENAISSANCE, S.A.S. LE COURRIER DE LA, SOCIETE D'EDITION DE LA MANCHE LIBRE, PUBLI-LOUVRE, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, PRESSE ANTILLES GUYANE, MICROSOFT FRANCE, Société MICROSOFT CORPORATION, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, OP OISE PUBLICATIONS, 20 MINUTES FRANCE, S.A.S.U. HCR, SNJH SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE, S.A.S. PLAYBAC PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, MEDIAS DE PROXIMITE, SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE, L'INDEPENDANT DU MIDI, L'AISNE NOUVELLE, SOMAP SOC MIDI AVEYRON PRESSE, S.A.R.L. SARL LA TRIBUNE, LA VOIX DU NORD, LE COURRIER PICARD, LA CROIX DE LA HAUTE MARNE, L'OBSERVATEUR AUTOMOBILE, S.A.R.L. LES EDITIONS DE L'ADOUR, SOCIETE ARDENNAISE DE PRESSE, LES EDITIONS DE LA SEMAINE, L'ARDENNAIS, S.A.S. LA PROVENCE, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Lyon,
02/10/2024, 21/04695
Début du contentieux :
29/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
18/01/2023, 22/07448
Début du contentieux :
06/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
06/07/2022, 21/07522
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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