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Cour d'appel de Chambéry,
14/05/2019, 17/01240
Début du contentieux :
15/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, AXA FRANCE IARD, JEROME MACHETTO ELECTRICITE GENERALE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MICHEL COLLET
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Chambéry,
19/03/2019, 17/01240
Début du contentieux :
15/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICHEL COLLET, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, AXA FRANCE IARD, JEROME MACHETTO ELECTRICITE GENERALE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
19/06/2018, 18/00351
Début du contentieux :
20/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence LE MERMOZ