CAMPENON BERNARD SUD EST

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 26/01133
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE DES CINEMAS DE LA VALENTINE, GTM SUD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 20/10/2025, 1417763
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, Etat
  Dispositif : Série identique - rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2024, 22/16391
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUILDINVEST, AFUL CATHALA REPUBLIQUE 2, CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, COGEREN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2022, 19MA05117
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Établissement public Treize Habitat
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2020, 16/23185
  Début du contentieux : 07/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires VILLA FARNESE, SCI MENTON VILLA FARNESE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SAS COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, MAAF ASSURANCES SA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, QUATREC, SARL COUVERTURE VAROISE, PENATI CONSTRUCTIONS FRANCE, AZUR EURO PEINTURE, E.T.S.E ETUDES ET TRAVAUX DU SUD EST, Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, MENUISERIES DE SAINT MARTIN, ENTREPRISE ZOUARI, SARL CGCC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2020, 19/15055
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société d'ETUDES ET DE REALISATION PAYSAGERES-SERP, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, IROKO, SAS EDEIS, EURL PATRICK DENIS, EUROPE CHARPENTE MACONNERIE, MEP MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, SARL SEC
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/11/2019, 17/05736
  Début du contentieux : 02/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITÉ D'HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CAMPENON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2018, 15/22308
  Début du contentieux : 04/12/2015
  Position : Défendeur
• Conseil d'État, 01/02/2018, 409595
  Début du contentieux : 07/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DES HANDICAPES DE LA COMMUNE D'ALLAUCH PARENTS ET AMIS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2018, 17/09105
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS Compagnie de Construction Méditerranée, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier VILLA FARNESE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2017, 16/00812
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2017, 16/11235
  Début du contentieux : 20/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROMAN BTP, EURL D'ARMATURES MANNA ET THIRION (SAMT), Société SPIE BATIGNOLLES TPCI, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/09/2017, 16/23185
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier VILLA FARNESE, SARL CABINET SOGIM, SCI MENTON VILLA FARNESE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SAS COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, MAAF ASSURANCES, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SARL TES, SARL COUVERTURE VAROISE, PENATI CONSTRUCTIONS FRANCE, AZUR EURO PEINTURE, MENUISERIES DE SAINT MARTIN, SARL CGCC, SARL ETSE, ENTREPRISE
• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/07/2017, 17MA00036
  Début du contentieux : 21/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Eau de Marseille Métropole, GTM, SOCIETE NATIONALE SNCF, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2017, 16/11797
  Début du contentieux : 10/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, GENERALI IARD, SA LES AMANDINES, SCI L'OLIVERAIE, Compagnie d'Assurances M. A.A. F, Compagnie d'assurances MMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
• Cour de cassation, 08/03/2017, 16-15.825
  Début du contentieux : 13/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2017, 15/11423
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• ARCEP, 03/01/2017, 17-0004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER, STE COSNARD PERE ET FILS, ASSOCIATION DES TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, AMBULANCES CD 94, COMMUNE DE FOUESNANT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, TPV COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES, DEBARDAGE FISCHER SARL, GARROUSTE BETON, AMBULANCE FOURRIER, CHD LA ROCHE SUR YON, SOMANU SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE, PONTETIENNE DE DEPANNAGE, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, PISCINE ARROSAGE LEFEBVRE, AMBULANCE ANGERS, EURL AMBULANCES ET TAXIS DU 80 RUE, SA DE MIVOISIN, STEYNER HERVE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE, HIMBER GERARD, PETZL DISTRIBUTION, COMMUNE DE CROLLES, SOMARVRAC, ACADEMIE DE PARIS, DEKRA INDUSTRIAL, COMMUNE DE THOUROTTE, SNCF RESEAU, SG SOCIETE GENERALE, COMMUNE DE LEVIGNAC, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, CTRE REG OEUVRES UNIV SCOLAIRES, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS WELCHE, MSA NORD-PAS DE CALAIS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE BRISACH, UNIVERSITE DU MAINE, SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS, ZEDEL, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, SURV MONTPELLIER SECURITE PRIV, UNION COOPERATIVES AGRICOLES, CHAMB COMMERC INDUSTRIE NIEVRE, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, AFD ASSOCIATION FRANCAISE DE DESCENTE, AEROPORT BALE MULHOUSE, A G E A MONTPELLIER AGEA MONTPELLIER, TIMAC AGRO, COMMUNE D'EMBRUN, OFFICE PUB DEP HABITAT HTS SEINE, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, MAYDAY SECURITE, ARPS POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, SYND MIXTE AMENAGEMENT, EURO LAMELLE BOIS - ELB, PORT DE MENTON GARAVAN, PIPELIFE FRANCE, PRO.PHY.M, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SAS GRANEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ASSOCIATION FENNECS DU DESERT, SERIS SECURITY, PROVENCE COM, DIR REG FINANCES PUBLIQUES IDF, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, DEPARTEMENT DE L'AIN, ETF EURO TRANS FRET, SODI NORMANDIE, SARL URBAN SUITES, ELECTRICITE D'EMOSSON SA, COMMUNE DE SAINT MALO, FACEO FM, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOP, LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE, TERNOVEO, COOPERL ARC ATLANTIQUE, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, HERBELOT AGRICOLE S A, STRATEGIC TELECOM, CTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, SPGO COTE NORMANDE, ALLO TAXIS DRAVEIL, ENTREPRISE BOURDARIOS, SARL LE PLANET, RAZEL BEC, MAIN SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BATEG, EIFFAGE CONSTRUCTION, E-NAUTIC, STS, MALAKOFF MEDERIC
• Cour de cassation, 24/11/2016, 15-25.487
  Début du contentieux : 05/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Cottages de Vacquerolles, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPAMA CHEGARAY, Société Bec construction, Société Gan assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/11/2016, 16/11797
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA LES AMANDINES, SCI L'OLIVERAIE, Compagnie d'assurances MMA, Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS, SA SMA, SA GENERALI, Compagnie d'M. A . A. F
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 01/09/2016, 15-21.593
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Marseille, BUREAU VERITAS, Scampini architectes DPLG, Société SMTL, Société Forage et sondage, Société Locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (Soleam), Société Zurich Insurance Ireland Limited, LAVALIN, OPAC habitat Marseille Provence
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2016, 14/04595
  Début du contentieux : 30/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Infirmation totale
• Conseil d'État, 04/05/2016, 383914
  Début du contentieux : 15/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Société Cari, TUNZINI G+H INDUSTRIE, SARL EUROVIA MEDITERRANEE, SNEF COTE D'AZUR, APPIA ALPES MARITIMES, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Société Eiffage TP, Société Jean Graniou
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2015, 14MA01124
  Début du contentieux : 23/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROGNAC, PYC POLYBATIC, SOCOTEC-INDUSTRIE, SOPER SOCIETE PROJECTION ENDUITS REVETEMENTS, Société MABTP, Cabinet d'expertise Clé Provence, Société Etanchéité 13, MAF, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/07/2015, 13/15635
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, SNC DU BAOU DE SORMIOU, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, CITYA PARADIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2015, 14/21400
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE), VILLE DE MARSEILLE, SCP MARC BUISSON J.J. SCAMPINI ARCHITECTES DPLG, SA SMTL, SAS SETOR SOCIETE D'ETUDES ET D'ORGANISATION, FORASOND FORAGE ET SONDAGE, ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, HABITAT MARSEILLE PROVENCE OPAC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/10/2014, 13/00441
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2014, 11MA03216
  Début du contentieux : 15/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Cari, TUNZINI G+H INDUSTRIE, Jean Graniou, SARL EUROVIA MEDITERRANEE, SNEF COTE D'AZUR, APPIA ALPES MARITIMES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2014, 14/01696
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOLEAM, MARSEILLE AMENAGEMENT, SA SMTL, SOC D'ETUDES TECHNIQUES & D'ORGANISATION - SETOR, BUREAU VERITAS, FORASOND FORAGE ET SONDAGE, SOGERES, SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, SCP MARC BUISSON J.J. SCAMPINI ARCHITECTES DPLG, Zurich Insurance Ireland Limited
  Dispositif : Autres
• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2014, 12MA03350
  Début du contentieux : 08/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARC NATIONAL DE PORT CROS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2014, 12/24267
  Début du contentieux : 05/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'Assurances GENERALI ASSURANCES IARD, SA SOCOTEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2013, 13/07218
  Début du contentieux : 26/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL NOGUEIRA
• ARCEP, 23/04/2013, 13-0577
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GEVEZE, COMMUNE DE DUCOS, HOLCIM GRANULATS FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE DE SAINT REMY, REGION DE HAUTE NORMANDIE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/04/2013, 13-0577
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RAFFINERIE DU MIDI, ASCOMETAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE GEVEZE, ETS APEI D ORANGE, CTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT, SORYA MONDIAL TAXIS, OSIRIS, COMMUNE DE DUCOS, GSCA GAZELEC SPORTS COTE D'AZUR, PIERRE BLANCHE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, CLUB MUR D EAU MONT BLANC, LA PLAGE DE L ARINELLA, MAIN SECURITE, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE DE SAINT REMY, WIAME TP, REGION DE HAUTE NORMANDIE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2012, 12/01950
  Début du contentieux : 16/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. C.I. CARNOT, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE CATHALA RÉPUBLIQUE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/11/2012, 11/19241
  Début du contentieux : 20/10/2011
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2012, 12MA02069
  Début du contentieux : 15/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société Cari, TUNZINI G+H INDUSTRIE, SARL EUROVIA MEDITERRANEE, SNEF COTE D'AZUR, APPIA ALPES MARITIMES, Société Jean Graniou
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2012, 12/00700
  Début du contentieux : 18/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL NOGUEIRA
• Cour de cassation, 10/10/2012, 11-20.658
  Début du contentieux : 05/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Association syndicale libre de l'Espace Colbert, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE FONCIERE ANATOLE FRANCE, EPARGNE FONCIERE, VCF MANAGEMENT PACA, SOCOTEC-INDUSTRIE, ZURICH ASSURANCES, Société Generali assurances IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• ARCEP, 09/10/2012, 12-1266
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRANULATS VICAT, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, COBOGAL COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES, DEFOUR ET CIE, SARL CDL CROISIERES, IONISOS, SYNDICAT ESF CAUTERETS, CROIX ROUGE FRANCAISE, AEROPORTS DE LYON, DEPARTEMENT DU NORD, J.P.M, MAIRIE DE CLAVIERS, THIVAT NUTRITION ANIMALE, ARGOS FRANCE DEPOT, GAUMONT OPERA CAPUCINES, AAA TAXI STRASS 67, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, ERAS, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, MEYLAN AMBULANCES, TERELIAN, ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2012, 12-1266
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRANULATS VICAT, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, COBOGAL COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES, DEFOUR ET CIE, SARL CDL CROISIERES, IONISOS, SYNDICAT ESF CAUTERETS, CROIX ROUGE FRANCAISE, AEROPORTS DE LYON, DEPARTEMENT DU NORD, J.P.M, MAIRIE DE CLAVIERS, THIVAT NUTRITION ANIMALE, ARGOS FRANCE DEPOT, GAUMONT OPERA CAPUCINES, AAA TAXI STRASS 67, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, ERAS, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, MEYLAN AMBULANCES, TERELIAN, ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2012, 11/05979
  Début du contentieux : 18/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET L'ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE DAIX EN PROVENCE, SMA SA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2012, 12/01950
  Début du contentieux : 16/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CATHALA RÉPUBLIQUE, S.C.I. CARNOT
• ARCEP, 14/02/2012, 12-0236
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST GEORGES ESPERANCHE, HSBC FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE CHAMPAGNE CEREALES, AEROPORTS DE LYON, AXIMA CONCEPT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, TRA FOR MIN, SOC BOUCHERIE CHARIER, ETABLISSEMENTS REGIS HERMET, BANQUE DE GESTION PRIVEE SIB, ASEAMAS ASSOCIATION DES SECRETAIRES ET EMPLOYES ADMINISTRATIFS DE MAIRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE SENS, HOTEL BELLECOTE, RENAULT TRUCKS SAS, MAIRIE CHAMBERY, SARL CHIZELLE FRERES, DURANCE GRANULATS, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ADPC DE L ALLIER, ALTO, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIAEP DE LA REGION DES COEVRONS, HYPERMARCHE CARREFOUR, CABINET ROMPTEAUX, SOC AUTO ECOLE SEYNOISE, SA HOTEL LES AIRELLES, UNION MODERNE DE DISTRIBUTION, INSTITUTION JEANNE D ARC, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES, ECOLE DE CONDUITE DE MONTBAZON, MAIRIE DE SCHWEIGHOUSE THANN, MAIRIE DE LECCI, LES FROMAGERS DE THIERACHE, PYRENEES MINAGE, D.D.A.S.S. DES YVELINES, MAIRIE D AMBERT, SOC PHOTO 3 M FRANCE, TOP OF THE CAP LTD, LCL CREDIT LYONNAIS, GL EVENTS MOBILIER, TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS, ZIEGLER FRANCE SA, COLAS NORD PICARDIE, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, TESCO VIN PLUS, ROXANE NORD, ITIREMIA, LYCEE PROF JEAN DE BERRY, MISERIAUX SARL, BABOLAT VS, POMAGALSKI, MAIRIE DE MARLY, GAM, COURRIERS DE LA GARONNE, ANDROS, JEAN ROUSSEL ETS SA, BAI BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE, PATISSERIE PASQUIER NORD, LYCEE JEAN MONNET, STE D EXPLOIT ETS RANNARD FRERES, MAIRIE DE BISCHWILLER, ETABLISSEMENTS ROMAIN CHELLE, STE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES, BAZAR DE L HOTEL DE VILLE, SOGEFRA, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, PANZANI, COMITE ENTREPRISE N SCHLUMBERGER ET CIE, SAVOIE PATRICK, SOGEFORH, LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT, ROBERT BOSCH FRANCE, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, LE JOINT FRANCAIS, PLATTARD NEGOCE, SITA SUD, MAIRIE DE ST LEU, CORA GUADELOUPE, TERREAL, LYCEE BLAISE PASCAL, COMMUNAUTE COMM CANTON ST SIMON, ITME, BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE, SDIS 09, CENOV SECURITE, GESTIONNAIRE RESEAU TRANSPORT, SABLIERES DU PORT MONTAIN, AGENCE EUROPE SECURITE, NCI ENVIRONNEMENT, LP - LA PROVIDENCE, FACEO SECURITE PREVENTION, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, C ENT, SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, COMMUNE DE ROYAN, TRANSDEV RAIL, SEMAPEX, MONDIAL PROTECTION, GL IMMO MARAIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AUXIGENE, BRGM, LABO A B M MENGAUD LAQUIT BREZILLON, SNC L'EQUIPE, SECURIFRANCE II, DIGINEXT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ECOMAT, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, DEMATHIEU ET BARD IDF TP, SANTE AMBULANCES, SAMSIC SECURITE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, VEOLOG, SG SOCIETE GENERALE, BREZILLON, GCC, BOUYGUES BATIMENT IDF, NORPAC, SOGEA NO, SOLOGIS, SOGEA NORD OUEST, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, COMMUNE DE VOIRON, 5 EME ETAGE PRODUCTION
• ARCEP, 03/11/2011, 11-1264
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB MEDITERRANEE, ALLO TAXI, LES ECRINS, RADIO-SERVICE PLUS, EFFIA STATIONNEMENT, CENTRE DE SKI DE FOND, ECOMAT, ACTA MOBILIER, ETI, VINCI, SEVEDE, EIFFAGE CONSTRUCTION, CARDEM, NEO SECURITY, LES BIOVENTOUX, NORMANDY CONTROLE SECURITE, STE D EXPLOITATION DU PLATEAU DE LA MURE, ATMOSPHERE, MISSION SPORT COMMUNICATION, AUTOROUTES ET TUNNEL DU MT BLANC, DB CARGO FRANCE, BOUYGUES BATIMENT, SKI CLUB PRALOGNAN, TRW ORLEANS COMPOSANTS MOTEURS, SNEF, SOGEA NORD OUEST, UGC CINE CITE, TORANN-FRANCE, GUIMA PALFINGER, PS VAL, CNRS UNIVERSITE DE LA REUNION, SINAMA-PONGOLLE OLIVIER, SPL LE VOYAGE A NANTES, IDEX ENERGIES, POMONA EPISAVEURS, MAIRIE DE ROANNE, ETSSRA PANTHERA SECURITE, VAFC, PERRIER BOTTLING MACHINES, IDEA LOGISTIQUE, AMSIC MAISON DES SQUARES SOLIDARITE, THEMIS FM, ELENGY, BREZILLON, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, SQUASH AUVERGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2011, 10/14468
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMRR SOCIETE MEDITERRANEENNE DE RENOVATION ET DE RAVALEMENTS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2011, 10/01638
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, AXA FRANCE, SOCIETE BERTRAND, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENERGETIQUE SANITAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2011, 10/20400
  Début du contentieux : 18/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DU COUVENT ROYAL
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2011, 07/08025
  Début du contentieux : 05/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L' ESPACE COLBERT, MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - 'M.A.F.', S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Syndicat des copropriétaires ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'COLBERT, GENERALI IARD, SOCOTEC FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-M.A.F
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 21/03/2011, 341950
  Début du contentieux : 04/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES
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• ARCEP, 20/01/2011, 11-0050
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VAL NET 73, ALLO ARTISANS LIMOGES TAXI 87, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TAYLOR NELSON SOFRES, FERROGLOBE FRANCE, ADPC, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, CESGS CONSULTANTS EUROPEENS, MAIRIE DE FREJUS, SECURY MAX, MAYDAY SECURITE, SMB SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE, STE TRAITEMENT EMULSIONS OUEST, ALSTOM TRANSPORT, SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS, CRYSTAL ILE DE FRANCE, BNP PARIBAS ASSURANCE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, POLYGARD, NOVIAL, SERVICE ASSISTANCE SECURITE, SERIS SECURITY, STE DE GESTION HOTELIERE DE, MAIRIE D ARGENTAN, ELECTRICITE ET MECANIQUE INDUSTRIELLE, TELIFRAIS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/01/2011, 11-0050, 2011-0050
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VAL NET 73, ALLO ARTISANS LIMOGES TAXI 87, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TAYLOR NELSON SOFRES, FERROGLOBE FRANCE, ADPC, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, CESGS CONSULTANTS EUROPEENS, MAIRIE DE FREJUS, SECURY MAX, MAYDAY SECURITE, SMB SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE, STE TRAITEMENT EMULSIONS OUEST, ALSTOM TRANSPORT, SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS, CRYSTAL ILE DE FRANCE, BNP PARIBAS ASSURANCE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME 73, POLYGARD, NOVIAL, SERVICE ASSISTANCE SECURITE, SERIS SECURITY, STE DE GESTION HOTELIERE DE, MAIRIE D ARGENTAN, ELECTRICITE ET MECANIQUE INDUSTRIELLE, TELIFRAIS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2010, 09/18347
  Début du contentieux : 15/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LOUIS
• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2010, 08MA00548
  Début du contentieux : 04/12/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, Etabissement Public EUROMEDITERRANEE
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• Cour d'appel de Versailles, 16/11/2009, 08/02901
  Début du contentieux : 17/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPF BASELL PRODUCTION FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2009, 08/10840
  Début du contentieux : 02/04/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : BERTHE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2009, 07/08025
  Début du contentieux : 05/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'COLBERT, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-M.A.F, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SOCOTEC FRANCE
• Cour d'appel de Nîmes, 23/06/2009, 08/03418
  Début du contentieux : 08/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2009, 07/12768
  Début du contentieux : 18/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERBA ENTREPRISES
• Cour de cassation, 10/03/2009, 08-11.173
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Amandier, VCF MANAGEMENT PACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2008, 05/04297
  Début du contentieux : 03/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société RESSOURCES ET VALORISATIONS, Société SAM AL.BER.TI S.A, SOCOTEC-INDUSTRIE, EUROPE FONDATIONS, Compagnie d'assurances CIAM ASSURANCES
• ARCEP, 08/04/2008, 08-0431, 2008-0431
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., FRANCE GARDIENNAGE TOULOUSE, SECURIFRANCE, MAIRIE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, COMPAGNIE EUROPE AIRPOST, CIMENTS CALCIA, REYES INDUSTRIES, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, AREVA T ET D, CNIM, XELLA THERMOPIERRE, CHS DE LA SAVOIE, RENAULT, ASCOT CONSEIL, SG SOCIETE GENERALE, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, MAIRIE DE MONTIVILLIERS, CRETA DE ST QUENTIN, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, ECOMAT, CRISTAL UNION, STE DES COURSES LA TESTE DE BUCH, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, SE LEVAGE, SCIE ALFORTVILLE, POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION, SAMSIC SECURITE, SFFE, VEOLIA WATER STI, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, GROUP 4 SECURICOR, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES EMS AUBEVOYE, MOULIN DE VERDONNET S A, SARL APRI BERING, SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, STE DES COURSES DE COMPIEGNE, DUMEZ VAR, MAIRIE DE PLAN D AUPS STE BAUME, SECURIPRO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, DESCOURS ET CABAUD, MAIRIE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE DE STE LUCE, TEBA TECHNIQ ELECTRICITE BETON ARME, FCH ANNEVILLE AMBOURVILLE, BNP PARIBAS, ARC INTERNATIONAL CONSULTANTS, OPALE ENVIRONNEMENT, BLAIN SEVANE MATHIEU, LEROY-JAY BRUNO, SPONTEX, PEUGEOT SA, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, ASS NORMANDE D ESCORTE CYCLISTE, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, BERROD-PACHE ALEXANDRE, MAGASINS RURAUX DE L OUEST, REGIE DU SYNDICAT D ELECTRICITE, AUCHAN FRANCE, SIPP PATHE, AMBULANCES GUYET, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, SCEA DU CARREFOUR, ATHLETIC CLUB BOULOGNE BILLANCOURT, HOTEL MAJESTIC, CARREFOUR
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2008, 08-0431, 2008-0431
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., FRANCE GARDIENNAGE TOULOUSE, SECURIFRANCE, MAIRIE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, REYES INDUSTRIES, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, AREVA T ET D, CNIM GROUPE, XELLA THERMOPIERRE, CHS DE LA SAVOIE, RENAULT, ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT, CARRIERES DE ST LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, MAIRIE DE MONTIVILLIERS, CRETA DE ST QUENTIN, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, ECOMAT, CRISTAL UNION, STE DES COURSES LA TESTE DE BUCH, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MEDIACO SAVOIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SAMSIC SECURITE, SFFE, VEOLIA WATER STI, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, SG SOCIETE GENERALE, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES EMS, MOULIN DE VERDONNET S A, SARL APRI BERING, HERTA, STE DES COURSES DE COMPIEGNE, DUMEZ VAR, MAIRIE DE PLAN D AUPS STE BAUME, SECURIPRO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ETS DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METAL, MAIRIE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE DE STE LUCE, TEBA TECHNIQ ELECTRICITE BETON ARME, FCH ANNEVILLE AMBOURVILLE, APC SECURITE PRIVEE, ARC INTERNATIONAL, OPALE ENVIRONNEMENT, BLAIN SEVANE MATHIEU, LEROY-JAY BRUNO, SPONTEX, EMEIS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, ASS NORMANDE D ESCORTE CYCLISTE, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, BERROD PACHE DOMINIQUE, MAGASINS RURAUX DE L OUEST, REGIE DU SYNDICAT D ELECTRICITE, AUCHAN FRANCE, AMBULANCES GUYET, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, SCEA DU CARREFOUR, ATHLETIC CLUB BOULOGNE BILLANCOU, HOTEL MAJESTIC, CARREFOUR