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Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

EARL BERSANS

493 496 129 · Active
Adresse : LD PARCERES, 40360 DONZACQ
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2006
Dirigeant : Bersans David

Informations juridiques de EARL BERSANS

SIREN : 493 496 129
SIRET (siège) : 493 496 129 00013
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR00493496129
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DAX , le 09/01/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/01/2007)
Numéro RCS : 493 496 129 R.C.S. Dax
Capital social : 110 200,00 €

Activité de EARL BERSANS

Activité principale déclarée : Cultures et élevages associés
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EARL BERSANS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 496 129 00013
    Adresse : LD PARCERES 40360 DONZACQ
    Date de création : 01/10/2006

Etablissements de l'entreprise EARL BERSANS

Finances de EARL BERSANS

Dirigeants et représentants de EARL BERSANS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BERSANS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL BERSANS

    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Donatrice : Mme Marie Josette LESPARRE épous BERSANS - Donataire : M. David BERSANS
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification de l'article 7 des statuts : CAPITAL SOCIAL
    • Statuts mis à jour
    17/10/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • rapport du commissaire aux apports en date du 10/12/2006
    09/01/2007

Comptes annuels de EARL BERSANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL BERSANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL BERSANS

  • Tribunal administratif de Pau, 12/09/2024, 2402140
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest Landes, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest Pyrénées-Atlantiques, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, EARL Lartigue, EARL FRATTER, EARL DE LIBON, SCEA BIO SOL, SCEA LES DEUX PIGNONS, EARL DE BELLEVUE, EARL DU CAP BLANC, SCEA JUSFORGUES GNAROU, EARL DE TITIOU, Association syndicale autorisée (ASA) de LARREULE, EARL DE LACOGE, EARL LAMBERT, EARL BORD ADOUR, SCEA LA BERGERIE, EARL LANDETZAK, GAEC de BL, EARL DE LEBRET, EARL DU BURGOUS, SCEA SAINT VICTOR, GAEC DE LANGLADE, BARRAILH, SCEA DE RECHE, SCEA GAYRIN, EARL DE CANTEGRIT, EARL d'ARGENTON, SCEA FLORIO, EARL LABARRIERE, EARL L'AIRIAL, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, SCEA DES TROIS FERMES, EARL LES GRENIERS DU FOLGAMIDOUR, EARL MOURACH, SCEA CENI, EARL DU PRE DY, SCEA DUBEDOUT, SCEA DES PINS, EARL TOUTSOU, Association syndicale autorisée (ASA) de JUZANX, Association syndicale autorisée (ASA) de PLAINE SAINT-JEAN, EARL DUFAU, SCEA DUCASSE, SCEA CANETONS, EARL CR, SCEA DU GARROS, SCEA LES MIMOSAS, Groupement d'irrigation d'ORIST, EARL du SEQUE, SCEA BC, SCEA HARAMBAT, SCEA LE CHENE, EARL POINT DU JOUR, EARL LOUEYTABE, SCEA PAVILLON, SCEA DE PLANTIER, Syndicat d'irrigation (SI) VALLEE DES LEES, EARL DE PORTETENI, SCEA SOCAGRI, FORELITE SA, SCEA DESPONS, SCEA DE MEIGNON, EARL PERE, WEIDER, EARL TRASSOULET, EARL MARINOT, EARL CAPLANNE, SCEA LES TROIS SITES, Association syndicale autorisée (ASA) de LA RANCE, EARL MORA, EARL ESQUERRE, EARL DOMAINE DE CAUBOT, SCEA DUVAL, SCEA DE BROUSSON LABRIT, EARL BONNEHE, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) d'irrigation DE CAMALOTS, EARL DU PEUPLE, SCEA LA PANDELLE, SCEA BISAGRO, SCEA de MENON, SCEA DU TROCADERO, SCEA DE SOULET, GAEC LES BONS PLANS DE L'ADOUR, SCEA DE PERROT, SCEA PEBILLE, SCEA MYROLINE, EARL de la PALME D'OR, EARL de L'ORMEAU, EARL DES CIGALES, EARL PELLEBUSOC - M. DH BP, SCEA de CARRATAI, EARL L'ATURIN, Association syndicale autorisée (ASA) du LUDON et du GAUBE, Association syndicale autorisée (ASA) de SERRES-CASTET, Association syndicale autorisée (ASA) de BENTAYOU SEREE, Association syndicale autorisée (ASA) de L'AYGUELONGUE, EARL MAMISELE, EARL JOUAMBET, EARL ARAGNOUET ARBERET, EARL PLOUVIER, EARL de la BLANCHE, EARL L'ARRIBERE, GAEC DES 2 CHEMINS, EARL DIRIS, EARL L'ESPERANCE, SCEA PEPINIERES PLANFOR, EARL de MOURET, EARL DUCOS, EARL DAVERAT Y, Association syndicale autorisée (ASA) de L'AUBIN, TRANSPORTS SOTRALAC, EARL de LANNEPLAN, SCEA DE LAPEYRERE, SCEA du BOURRUT, Syndicat d'irrigation (SI) de SAINT-ARMOU ANOS, EARL LABADIE, EARL du VIEUX BOURG, Association syndicale autorisée (ASA) de L'AYGUEVIVE, Association syndicale autorisée (ASA) du LOUTS AMONT, Association syndicale autorisée (ASA) d'ARGELOS-ASTIS, Association syndicale autorisée (ASA) de CAUBIOS-LOOS, EARL DUCASSE AU PEYRA, EARL DU BARRATS, SCEA LA FERME DECAZENAVE, SCEA METAIRIE DE L'ADOUR, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) DES COTEAUX, EARL DANJEAU, EARL DE GRAND MAYNE, SCEA DES MOULINS, EARL de MILLAQUE, EARL LOUS CASSES, EARL DE MARILOU, EARL LES ACACIAS, EARL LARROUYET, GAEC du COULOUME, GAEC du PEQUE, SCEA DES ECUREUILS, EARL DU COMTE, EARL DU PIGNADA, EARL PIGNEMETCH, EARL SOUSBIE, SCEA DU GRAND GNOY, EARL DE JOUANNETON, EARL unipersonnelle DULACAY, SCEA de MOUREOU, EARL de L, EARL CAPES ET PE, SCEA DE LARTIGAUT, EARL DUFFAU, EARL NAPROUS, EARL MOULIERAT, EARL DE LA DOUZE, GAEC de PIQUETALEN, GAEC DU MOULIN DE LA FORET MASSON-MOREAU, EARL LARBIO, Réseau communal de SOUPROSSE, EARL LOUSTALOT, EARL DU REY DE CONSTANCE, SCEA SIMIAN VIGNES, Association syndicale autorisée (ASA) du PONT LONG, EARL CRABOT, EARL DE SOUMASSI, IRISOLAR 30, EARL FERME DU PELERIN, GAEC FOURAGNAN CHANUT, LES GREENS D EUGENIE, EARL DE BILATYES, EARL DE TAMBOURIN, GAEC de l'AJOUC, Association syndicale autorisée (ASA) CASTEL-SARRAZIN, Association syndicale autorisée (ASA) de BUANES-CLASSUN, Association syndicale autorisée (ASA) de MAYOU, Association syndicale autorisée (ASA) de BEGORRE, Association syndicale autorisée (ASA) de CARCARES et STE CROIX, Association syndicale autorisée (ASA) de MAURRIN, Association syndicale autorisée (ASA) DES TROIS LACS, Association syndicale autorisée (ASA) de MOULIOTS, Association syndicale autorisée (ASA) de ST LON-LES-MINES, Association syndicale autorisée (ASA) de BATS-URGONS, Association syndicale autorisée (ASA) de COUDURES, Association syndicale autorisée (ASA) de DUHORT-BACHEN, Association syndicale autorisée (ASA) d'EYRES-MONCUBE, Association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation VALLEE DU LAUDON, Association syndicale autorisée (ASA) de MAURIES, Association syndicale autorisée (ASA) de MIRAMONT-SARRON, Association syndicale autorisée (ASA) de PECORADE, Association syndicale autorisée (ASA) de PEYRE-MANT-MONSEGUR, Association syndicale autorisée (ASA) de SAINT-AGNET, Association syndicale autorisée (ASA) SAINT GERMAIN, Association syndicale autorisée (ASA) TOULOUZETTES, Association syndicale autorisée (ASA) de L, Association syndicale autorisée (ASA) NORD ADOUR, Association syndicale locale (ASL) du LARBIN, Association syndicale autorisée (ASA) de CREON LAGRANGE, Association syndicale autorisée (ASA) de CAP BLANC, Association syndicale autorisée (ASA) D'AUDIGNON, Association syndicale autorisée (ASA) de BENQUET, Association syndicale autorisée (ASA) de DOAZIT-MAYLIS, Association syndicale autorisée (ASA) de LARRIVIERE, Association syndicale autorisée (ASA) de SARRAZIET, Association syndicale autorisée (ASA) de CAZALIS, Association syndicale autorisée (ASA) de BAURE, Association syndicale autorisée (ASA) de CAMPAGNE, Association syndicale autorisée (ASA) des PMS, Association syndicale autorisée (ASA) de MASSEY A MAYLIS, Association syndicale autorisée (ASA) de CASTELNAU - TURSAN, Association syndicale autorisée (ASA) du GABAS AVAL, Association syndicale autorisée (ASA) de MEILHAN, Association syndicale locale (ASL) de la digue D'ARBOUCAVE, Association syndicale autorisée (ASA) LE FRECHE-SAINT-VIDOU, Association syndicale autorisée (ASA) de L'UZAN, IRISOLAR 33, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) HOUNS DE POURROUTE, EARL de PEHAU, EARL DU MARTINET, EARL CLOUERES, EARL PETIT ESTRADE, SCEA DE PECOMME, GAEC BAILLENX, EARL DU TAUZIET, EARL DE MONTESSERES, EARL MATILOT, EARL L'ADOUR, EARL de la MIDOUZE, SCEA de SARAILLOT, EARL BOUHEBEN, SCEA LAOUCAZE, EARL Paul BC, EARL du CAZIN, EARL LAPORTE, EARL BERNADINE, EARL de TOURIN, CAL IV, SCEA DOUCEURS D'AIRIAL, SCEA AP BIO AGRI PROGRESS, EARL DE PATCHES, EARL LAUDOUAR, GAEC DU SONSIQ, EARL DE L'ICHEOU, EARL de QUADROY, EARL DE BEDAT, EARL DE L'AYZA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) D'OURSBELILLE, SCEA RICHARD, EARL DE LESQUIRO, EARL DES 3 J, EARL de BERDOT, EARL DE LADON, SCEA de BAHUS, EARL DE LAURENCON, GAEC BELIN, EARL DE LUDREY, EARL DE BANOS, SCEA DE BRAQUET, SCEA de BERDOT, SCEA LADEBAT, GAEC FERME BIROUCA, EARL BUFFALAN, EARL AU JARDIN DES FRAISES, EARL PAUREILLE, EARL HITTETE, EARL FERME LACERE, SCEA LE PLAT, SCEA LOU GAY, SCEA de MONTLOUIS, Association syndicale autorisée (ASA) de la Région de GARLIN, EARL DE NINET, GAEC LALAQUE, GAEC de SEBE, EARL DECHA DISE, GAEC DAIPRA'S, EARL LA FERME DE LA PLAINE, SCEA LANGE, EARL de BROC, GAEC du LAURIER, EARL IMBERTI, SCEA PONCHETTE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONCHETTE, EARL ROUX, SCEA DE LA PIGNADA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIGNADA, SCEA D'AYGUELONGUE, SCEA CASSEDOU, EARL du MOURELAT, SCEA FERME DE BROUGNON, EARL DU DIOS, SCEA DES TOUILLAS, SCEA DE FAOUQUETTE, SCEA LANDES CHALOSSE, SCEA LES CHENES, SCEA DOMAINE DE POUYBLANC, SCEA du BERNIN, EARL du SARTHOU, SCEA de NABARRE, SCEA LOPPOU, EARL MAHUE, EARL LAVIGNE, EARL DE PERRON, Association syndicale autorisée (ASA) LAPALUD - JARRAS, SCEA DU PEYROU, Association syndicale autorisée (ASA) VALLEE DU SAGET, EARL CAMPOT, SCEA du NAN, SCEA TOULOT, EARL LE BOURDIOU, SCEA DU BIGOURDAN, SCEA BAJARCQ, EARL DEHEZ, SCEA LA TREILLE, SCEA PHILIPPE CLAVEL, Association syndicale autorisée (ASA) DES COTEAUX DE CAUPENNE, Association syndicale autorisée (ASA) DE LA VALLEE DU LARCIS, SCEA DU BIELLE, SARL DUBOS, EARL HOURA, SCEA DAGUINOS, SCEA CAPE, EARL CASTAGNEDE, EARL CALESTROUPA, EARL FERME BASTEBIEILLE, EARL DU REY DE MEGNETTES, EARL DES CHENES, GAEC LABOIERIE, Société civile immobilière (SCI) DU SOUQUET, SCEA LAGRAVE, SCEA FERME LA NOUVELLE, SARL LAMOTHE, SCEA LESPARRE, SCEA L'ESTRIGON, SCEA LA RESPITE, EARL LEQUERTIER, SCEA CANTEGRIT, SCEA MAISONNABE, SCEA LA VEROTHIERE, EARL BERDUCOU, EARL DE POUES, EARL SOULES, EARL LABARRERE, EARL DE BIDALOT, EARL D'ARDILLA, SCEA MARSAN JEAN-CHARLES, EARL LOUS DUS PRATS, Entreprise individuelle (EI) LALANNE Hubert, EARL LES GENETS, Association syndicale autorisée (ASA) de CAUNA-LAMOTHE AURICE, Entreprise individuelle (EI) FONTAGNERE Pascal, GAEC DU BIROUET GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET, SCEA DE LA FORGE, EARL DES DEUX PINS, EARL BORDENAVE, EARL du LAHITAU, Société ou M. EB, SCEA DELAS, SCEA FERME BOUCHE, EARL de LAGORGE, EARL LE MIGNON, GAEC DE LA MONTJOIE, EARL L, SCEA DE LA BORDE, EARL DE MONPLAISIR, EARL RAPATA, GAEC PERISSE, EARL DE LA ROUTE DE L'ORMEAU, SCEA DE CAUNEZE, Association syndicale autorisée (ASA) de CASSEN-GOUSSE, EARL LALANNE BN, SCEA GABADOUR, EARL SUD OUEST GAZON, SCEA GUILLEMANE, EARL LE PAROC, EARL RICAU, SCEA VALLEE DE L'ADOUR, EARL LES BAIES DES PYRENEES, EARL DU TEMPLIER, EARL du LYS, EARL DU PAS DU HOUR, EARL JMR LATAILLADE, EARL DE LAGRANGE, EARL du ROC, SCEA MOURET, EARL PEDARNAUD, SCEA TRASSOULET, Syndicat mixte ouvert Irrigadour, Association France Nature Environnement (FNE) Occitanie Pyrénées, Association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées (FNE 65), Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest Landes (SEPANSO 40), Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Association Amis de la Terre - Groupe du Gers, EARL CX AY, EARL AB et FILS, SCEA DE MAMOURETTE, EARL DU MACON, SCEA du DOMAINE de MALAGA, SCEA PEPINIERES PEYRES, EARL DE BOUNINE, Société ou M. AB, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EARL DU MEGNON, EARL BERNADET, EARL CAPDEVILLE, EARL LEBRUN, GAEC DE LABADUC, DE PEYANNE, Société ou M. BZ, GAEC de PEBEROT, Société ou M. DJ, EARL FERME DE LE HOUN, EARL BERNICOT, SCEA CGH, EARL DU CASTAGNET, Association syndicale autorisée (ASA) de VIDOUZE, EARL DU PETIT POUSSE, GAEC de GAUMONT, EARL LES NASSUTS, EARL ARC en CIEL, GAEC DE LESCLAUX, EARL de LACOGNE, AFR ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VIELLE TURSAN, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PROJAN, EARL DE SARRET, EARL DE SAINT CHRISTAUD, SCEA MAI LA MOTORISATION AGRICOLE INTEGRALE, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION DE SAINT DIDIER SUR RIVIERIE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PIMBO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE BRETAGNE BASCONS, EARL DE SALLES, EARL DE FORTUNA, EARL DE SAINT JOUAN, EARL DE SAINT GERMAIN, EARL PONSAN, EARL DE LACASSAGNE, EARL DIDIER SAINT CRICQ, EARL SABATHE, DE L'ADOUR, EARL D'ARGENTON, SCEA DE MENON, EARL l'ATURIN, GAEC de L'AJOUC, Association syndicale autorisée (ASA) DE CASSEN-GOUSSE, EARL AV, Groupement foncier agricole (GFA) DU LIN, GAEC de LAGISCARDE, EARL DES PRAIRIES D'ESTIBES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77
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Annonces BODACC de EARL BERSANS

  • MODIFICATION 26/10/2012
    RCS de Dax
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERSANS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : BERSANS David
    Bodacc B n°20120208, annonce n°948

Cartographie de EARL BERSANS

Comment contacter EARL BERSANS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD PARCERES
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Entreprises citées de EARL BERSANS

  • OPI (330 296 807) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL BERSANS et OPI de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MIFCOS PARTICIPATIONS , OLIVIER COLONNA D ISTRIA , LAURENT MIGNON
  • SYLVESTRE MARC (442 821 153) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL BERSANS et SYLVESTRE MARC de la relation : Inconnue
  • BERSANS DANIEL (398 539 346) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL BERSANS et BERSANS DANIEL de la relation : Actionnariat
  • BERSANS DAVID (419 219 910) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL BERSANS et BERSANS DAVID de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de EARL BERSANS

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Appels d'offres gagnés par EARL BERSANS

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Labels et certificats de EARL BERSANS

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Propriétés intellectuelles de EARL BERSANS

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Aides perçues par EARL BERSANS

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 918 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 554 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/01/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 861 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 947 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 987 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 2 096 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 568 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 9 129 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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