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Cour de cassation,
22/05/2025, 24-20.633
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Nancy,
27/06/2024, 23/01656
Début du contentieux :
10/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nancy,
08/12/2015, 14/01995
Début du contentieux :
05/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Infirmation partielle