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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

DAMON ARCHITECTE

493 547 319 · Active
Adresse : 2 B RUE DU CHAIREDON, 31300 TOULOUSE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 11/12/2006
Dirigeant : Damon Danièle

Informations juridiques de DAMON ARCHITECTE

SIREN : 493 547 319
SIRET (siège) : 493 547 319 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19493547319
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 27/12/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/12/2006)
Numéro RCS : 493 547 319 R.C.S. Toulouse
Capital social : 8 820,00 €

Activité de DAMON ARCHITECTE

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DAMON ARCHITECTE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise DAMON ARCHITECTE

  • Siège

    En activité

    493 547 319 00019
    Adresse : 2 B RUE DU CHAIREDON 31300 TOULOUSE
    Date de création : 11/12/2006
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : DAMON ARCHITECTE
  • Établissement principal

    En activité

    493 547 319 00035
    Adresse : 22 RUE GATIEN ARNOULT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2016
    Nom commercial : DAMON ARCHITECTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 547 319 00027
    Adresse : 29 RUE MIGUEL HIDALGO 75019 PARIS
    Date de création : 11/12/2006
    Date de clôture : 21/11/2018
    Nom commercial : DAMON ARCHITECTE

Etablissements de l'entreprise DAMON ARCHITECTE

Finances de DAMON ARCHITECTE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 557K 573K
Marge brute (€) 558K 577K
EBITDA - EBE (€) 94,2K -252
Résultat d'exploitation (€) 92,3K -369
Résultat net (€) 232K 175K 89,5K 474
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2,8
Taux de marge brute (%) 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,9 0
Taux de marge opérationnelle (%) 16,6 -0,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -30K -178K -65,6K -50,3K
BFR exploitation (€) 83,1K -10,5K 42,5K 52,8K
BFR hors exploitation (€) -113K -168K -108K -103K
BFR (j de CA) -42,9 -32,1
BFR exploitation (j de CA) 27,9 33,6
BFR hors exploitation (j de CA) -70,8 -65,7
Délai de paiement clients (j) 48,5 64,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 78,6 94,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 91,9K 2,59K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,5 0,5
Fonds de roulement net global (€) 978K 716K 477K 400K
Couverture du BFR -32,6 -4 -7,3 -7,9
Trésorerie (€) 1,01M 894K 543K 450K
Dettes financières (€) 247K 219K 154K 162K
Capacité de remboursement -4,2 -111
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1,3 -1,2 -1,2
Autonomie financière (%) 63 53,6 53,1 42,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,1 1,14K
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 743K 511K 336K 247K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 16,1 0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 26,6 0,2
Rentabilité économique (%) 14,1 0,1
Valeur ajoutée (€) 411K 384K
Valeur ajoutée / CA (%) 73,8 67
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 310K 378K
Salaires / CA (%) 55,6 65,9
Impôts et taxes (€) 7,11K 8,16K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DAMON ARCHITECTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAMON ARCHITECTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DAMON ARCHITECTE

    • Procès-verbal de transformation
    26/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    26/06/2026
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    10/06/2026
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    13/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    07/10/2011
    • Acte rectificatif
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/08/2010
    • Acte rectificatif
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/08/2010
    • Acte rectificatif
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    23/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    28/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    05/03/2007
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    27/12/2006

Comptes annuels de DAMON ARCHITECTE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 24/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 16/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 27/11/2017

Procédures collectives de DAMON ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DAMON ARCHITECTE

  • Conseil d'État, 08/07/2025, 494139
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil national de l'ordre des architectes, SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/08/2022, 2203379
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : WH LANEAU, Personne anonymisée 1, Compagnie Axa France Iard, ATELIER SAUVAGE-DUCASSE-HARTER, SOCOTEC CONSTRUCTION, Mutuelle des architectes français (Maf), TECHNISPHERE, Compagnie Euromaf, Centre hospitalier de Cahors, Socotrap, Smabtp
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2021, 18VE03826
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DAMON ARCHITECTE

  • MODIFICATION 15/09/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DAMON ARCHITECTE
    Capital : 8 820,00 €
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Damon, Danièle
    Bodacc B n°20260176, annonce n°1514
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250234, annonce n°769
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250143, annonce n°9765
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250019, annonce n°1316
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 2 bis Rue Du Chairedon 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20230087, annonce n°599
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 2 bis Rue Du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220103, annonce n°1041
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 2 bis Rue Du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200206, annonce n°3217
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 2 bis Rue Du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200016, annonce n°1222
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190002, annonce n°2105
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170123, annonce n°2976
  • MODIFICATION 28/04/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DAMON ARCHITECTE
    Capital : 8 820,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170083, annonce n°575
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170003, annonce n°4402
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160013, annonce n°2365
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20150012, annonce n°2933
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20140002, annonce n°2353
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20130040, annonce n°2653
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20120023, annonce n°3071
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 2 bis rue du Chairedon 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20120019, annonce n°3850
  • MODIFICATION 19/10/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DAMON ARCHITECTE
    Capital : 12 020,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110203, annonce n°1093
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DAMON ARCHITECTE
    Capital : 11 140,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100155, annonce n°722
  • MODIFICATION 01/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DAMON ARCHITECTE
    Capital : 10 860,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090124, annonce n°756
  • MODIFICATION 04/07/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DAMON ARCHITECTE
    Capital : 10 580,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080117, annonce n°789

Cartographie de DAMON ARCHITECTE

Comment contacter DAMON ARCHITECTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 B RUE DU CHAIREDON
31300 TOULOUSE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de DAMON ARCHITECTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DAMON ARCHITECTE

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Appels d'offres gagnés par DAMON ARCHITECTE

  • Objet : MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

    Montant : 172 387,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l’agence de l’eau Adour Garonne : marché subséquent n° 2024-04

    Montant : 47 250,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

    En savoir plus
  • Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN

    Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

    En savoir plus
  • Objet : M23-134 Etudes générales - Etudes faisabilité travaux CPH/BDF

    Montant : 13 420,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 3 mois

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE SUD)

    En savoir plus
  • Objet : MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

    Montant : 172 387,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

    Montant : 172 387,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

    Montant : 172 387,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE

    Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE BESSIERES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE HOTEL DE VILLE

    Montant : 65 505,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRATENTOUR (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la Démolition et densification de la Cité Sinsou à Saint Alban (31140)

    Montant : 841 812,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

    En savoir plus
  • Objet : MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

    Montant : 154 912,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

    Montant : 154 912,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MO REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

    Montant : 154 912,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE (MAIRIE)

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  • Objet : M21-154 - TJ de Toulouse site Deville - Densification - Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 197 791,00 € · Notifié le : 26/09/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT (ANTENNE REGIONALE DE TOULOUSE)

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  • Objet : La présente consultation concerne la phase 1 de sélection de candidatures en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du bâtiment Lauragais situé sur le siège de l’agence de l’eau Adour Garonne à Toulouse

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

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  • Objet : 2020-100 Etudes de faisabilité en vue de l’optimisation des locaux situés rue Deville à Toulouse pour accueillir les services du CPH et du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse - MARCHE 2020-100

    Montant : 37 968,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT (ANTENNE REGIONALE DE TOULOUSE)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES FACADES

    Montant : 133 250,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

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  • Objet : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite au concours de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Balma

    Montant : 649 400,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE BALMA (MAIRIE)

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