Tribunal judiciaire de Draguignan,
02/10/2024, 24/05733
Début du contentieux :
23/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
VINEIMMO, L'ECO FENETRE, SMABTP, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TECHNI FROID, LES MANDATAIRES, ALLIANZ, DELTA SERTEC, FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES, CICCOLELLA FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, OTTAVIANI ET FILS, OMNIUM DALLAGE, JDS CONSTRUCTION, SWISSLIFE, L'AUXILIAIRE-VIE, DFT CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 23/01025
Début du contentieux :
23/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
VINEIMMO, DELTA SERTEC, SASARCHITECTES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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