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Tribunal administratif de Melun,
01/03/2023, 2207011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Comptoir du bâtiment et de l'industrie (enseigne Joris IDE Atlantique), AXA FRANCE, Compagnie AXA France IARD, NGE FONDATIONS, Société SMA SA, Société SASU Qualiconsult, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Loison, Société SEEI, Compagnie MAAF Assurances, NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, REGION ILE DE FRANCE
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Cour d'appel de Versailles,
30/11/2020, 18/07955
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2020, 17/13245
Début du contentieux :
01/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle