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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

ASS PROJET HABITAT

493 899 371 · Aucun établissement en activité
Adresse : 32 MAIL JULES MURAIRE, 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 05/02/2007
Dirigeant : Fayard Samuel

Voir les statuts

Informations juridiques de ASS PROJET HABITAT

SIREN : 493 899 371
SIRET (siège) : 493 899 371 00022
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR39493899371
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 29/01/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/01/2007)
Numéro RCS : 493 899 371 R.C.S. Toulon
Capital social : 4 069,00 €

Extrait INPI

Activité de ASS PROJET HABITAT

Activité principale déclarée : Dépannage plomberie électricité carrelage parquet menuiserie decoration intérieure peinture à l'ancienne.
Autres activités : DEPANNAGE PLOMBERIE
Code NAF ou APE : 43.22A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROJET HABITAT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ASS PROJET HABITAT

  • Siège

    Fermé

    493 899 371 00022
    Adresse : 32 MAIL JULES MURAIRE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Date de création : 20/03/2018
    Date de clôture : 31/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 899 371 00014
    Adresse : 7 BOULEVARD D'ORIENT 83400 HYERES
    Date de création : 05/02/2007
    Date de clôture : 20/03/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASS PROJET HABITAT

Finances de ASS PROJET HABITAT

Dirigeants et représentants de ASS PROJET HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS PROJET HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ASS PROJET HABITAT

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/06/2018
    • Document inconnu
    26/01/2007

Comptes annuels de ASS PROJET HABITAT

Les déclarations de comptes de ASS PROJET HABITAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/09/2019

Conformité de ASS PROJET HABITAT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ASS PROJET HABITAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 32 Mail Jules Muraire 83160 La Valette-du-Var
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250189, annonce n°10583
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 32 Mail Jules Muraire 83160 La Valette-du-Var
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240128, annonce n°13690
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 32 Mail Jules Muraire 83160 La Valette-du-Var
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230136, annonce n°9342
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 32 Mail Jules Muraire 83160 La Valette-du-Var
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220126, annonce n°13779
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 32 Mail Jules Muraire 83160 La Valette-du-Var
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210206, annonce n°14877
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 32 Mail Jules Muraire 83160 La Valette-du-Var
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200222, annonce n°7774
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 32 Mail Jules Muraire 83160 La Valette-du-Var
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190186, annonce n°4253
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 boulevard d'Orient 83400 Hyères
    Bodacc C n°20150069, annonce n°10403
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 boulevard d'Orient 83400 Hyères
    Bodacc C n°20140059, annonce n°7498
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 boulevard d'Orient 83400 Hyères
    Bodacc C n°20130054, annonce n°7787
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 boulevard d'Orient 83400 Hyères
    Bodacc C n°20120078, annonce n°9799
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 boulevard d'Orient 83400 Hyères
    Bodacc C n°20110060, annonce n°9531
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2010
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 boulevard d'Orient 83400 Hyères
    Bodacc C n°20100085, annonce n°12306
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 boulevard d'Orient 83400 Hyères
    Bodacc C n°20090089, annonce n°5810
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7 boulevard d'Orient 83400 Hyères
    Bodacc C n°20080051, annonce n°7233
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASS PROJET HABITAT

Comment contacter ASS PROJET HABITAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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