| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RAS 15 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI RAS 15
| SIREN : | 493 974 471 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 974 471 00028 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/12/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/12/2006) |
| Numéro RCS : | 493 974 471 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 150,00 € |
Activité de SCI RAS 15
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Etablissements de l'entreprise SCI RAS 15
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Adresse : 27 RUE DARU 75008 PARISDate de création : 07/11/2006Date de clôture : 28/09/2017
Etablissements de l'entreprise SCI RAS 15
Dirigeants et représentants de SCI RAS 15
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Autre
35 ans - 06/1990Depuis le 03/02/2023
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Autre
37 ans - 11/1988Depuis le 03/02/2023
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Autre
27 ans - 05/1998Depuis le 03/02/2023
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Gérant et associé indéfiniment responsable
70 ans - 04/1955Depuis le 21/12/2006
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Autre
65 ans - 02/1961Depuis le 19/12/2006
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Ancien associé
70 ans - 07/1955Du 29/01/2007 au 22/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RAS 15
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI RAS 15
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Acte
- Cession de parts
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Décision de gérance
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Statuts mis à jour
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Acte
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI RAS 15
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI RAS 15
Alertes de SCI RAS 15
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI RAS 15
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI RAS 15
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 24/03665Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI RAS 15
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CESSION DE DROIT AU BAIL03/10/2025Aux termes d'un acte authentique en date du 11/09/2025 reçu par Maître Hervé ROUSSEL, Notaire au sein de la SAS « LES NOTAIRES DES GOBELINS » titulaire d'un Office notarial au 61 boulevard Haussmann 75008 ParisDénomination : SCI RAS 15/HAMMOUCHEJournal : Affiches Parisiennes
La société SCI RAS 15, SCI au capital de 150 € dont le siège social est à 75116 Paris, 60 avenue Foch, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 493 974 471
Et M. Ahmed HAMMOUCHE demeurant à THIAIS (94320) 44 rue Maurepas
Sont convenus de résilier à compter du 30/09/2025 à 16 heures le contrat de bail commercial consenti par la SCI RAS 15 au profit de M. Ahmed HAMMOUCHE, par acte SSP en date du 21/09/2007 qui s'est poursuivi depuis par tacite reconduction, des locaux sis 15 rue de la Butte aux Cailles 75013 PARIS
Cette résiliation a lieu moyennant le versement d'une indemnité par le bailleur la SCI RAS 15 au profit du preneur M. Ahmed HAMMOUCHE, d'un montant de 150 000 €
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, chez Maître Hervé ROUSSEL, SAS « LES NOTAIRES DES GOBELINS », 61 boulevard Haussmann 75008 Paris -
MODIFICATION 09/02/2018RCS de ParisBodacc B n°20180028, annonce n°1153Dénomination : SCI RAS 15Capital : 150,00 €Adresse : 60 avenue Foch 75116 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Cartographie de SCI RAS 15
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