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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2024, 22/05418
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), S.A. Monaco Ingénierie Partners, FAYAT BATIMENT, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société Adoma, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/02/2024, 21/09299
Début du contentieux :
15/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONACO INGENIERIE PARTNERS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
07/02/2019, 18/26596
Début du contentieux :
26/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
IACONO HIGH TECH S P M, SCS RÉUNIONNAISE DE RADIOTÉLÉPHONE-SRR, SMR SOCIETE MAHORAISE DU RADIOTELEPHONE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2018, 18/22193
Début du contentieux :
26/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
IACONO HIGH TECH S P M, SCS REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONE, SMR SOCIETE MAHORAISE DU RADIOTELEPHONE, SOCIÉTÉ MAYOTTE TELECOM MOBILE-MTM
Dispositif :
Autres