GAUVAIN REGIS (BN'C)

Informations juridiques de GAUVAIN REGIS

SIREN :	494 112 535
SIRET (siège) :	494 112 535 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR10494112535
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de SAINT-MALO, le 23/11/2011)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 05/03/2007)
Numéro RCS :	494 112 535 R.C.S. Saint-malo

Extrait INPI

Activité de GAUVAIN REGIS

Activité principale déclarée :	Débits de boissons
Code NAF ou APE :	56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise GAUVAIN REGIS

• Établissement principal

  Fermé

  494 112 535 00013
  Adresse : 18 RUE DES CORDIERS 35400 SAINT-MALO

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/03/2007

  Date de clôture : 06/07/2010 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise GAUVAIN REGIS

Finances de GAUVAIN REGIS

Dirigeants et représentants de GAUVAIN REGIS

GAUVAIN Regis
Chef d'entreprise
Depuis le 05/03/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAUVAIN REGIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAUVAIN REGIS

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Procédures collectives de GAUVAIN REGIS

• Liquidation judiciaire Du 06/07/2010 au 22/11/2011
  Insuffisance d'actif Depuis le 22/11/2011
  Jugement d'ouverture 06/07/2010

  Bodacc A n°20100138/1466 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 27/05/2011

  Bodacc A n°20110115/2180 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  Jugement de clôture 22/11/2011

  Bodacc A n°20110235/2666 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de GAUVAIN REGIS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de GAUVAIN REGIS

• RADIATION 08/12/2011

  RCS de Saint-Malo
  Bodacc B n°20110237, annonce n°282
• PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2011

  RCS de Saint-Malo
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20110235, annonce n°2666
• PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2011

  RCS de Saint-Malo
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  Complément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20110115, annonce n°2180
• VENTE 02/05/2011

  RCS de Saint-Malo
  Adresse : 18 rue des Cordiers 35400 Saint-Malo

  Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

  Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.

  Nouveau propriétaire : LECLERC Yves, Joseph, Eugène
  Bodacc A n°20110086, annonce n°507
• PROCÉDURE COLLECTIVE 20/07/2010

  RCS de Saint-Malo
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20100138, annonce n°1466

Cartographie de GAUVAIN REGIS

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Comment contacter GAUVAIN REGIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	18 RUE DES CORDIERS 35400 SAINT-MALO

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Entreprises citées de GAUVAIN REGIS

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Labels et certificats de GAUVAIN REGIS

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Propriétés intellectuelles de GAUVAIN REGIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAUVAIN REGIS

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