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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

SEUIL ARCHITECTURE

494 225 048 · Active
Adresse : 18 RUE ADONIS, 31200 TOULOUSE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2007
Dirigeants : GONCALVES Leslie , Goncalves Philippe , GROUPE SEUIL

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Informations juridiques de SEUIL ARCHITECTURE

SIREN : 494 225 048
SIRET (siège) : 494 225 048 00045
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR86494225048
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 12/02/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/02/2007)
Numéro RCS : 494 225 048 R.C.S. Toulouse
Capital social : 4 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEUIL ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'architectes et mission normalement dévolues à l'architecte.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SEUIL ARCHITECTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    494 225 048 00045
    Adresse : 18 RUE ADONIS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/08/2024
    Nom commercial : SEUIL ARCHITECTURE
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 225 048 00029
    Adresse : 5 PASSAGE DAVID BELUGOU 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 225 048 00037
    Adresse : RUE SAINT-JEAN 31130 BALMA
    Date de création : 01/08/2022
    Date de clôture : 01/08/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SEUIL ARCHITECTURE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 225 048 00011
    Adresse : 18 RUE ADONIS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/08/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SEUIL ARCHITECTURE

Finances de SEUIL ARCHITECTURE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 8,61K 126K 19,8K 3,43K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 416K 414K 318K 182K
BFR exploitation (€) 178K 320K 127K 167K
BFR hors exploitation (€) 239K 94,4K 191K 14,5K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 416K 414K 318K 210K
Couverture du BFR 1 1 1 1,2
Trésorerie (€) 326 28,3K
Dettes financières (€) 113K 122K 156K 73,7K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,4 0,8 0,3
Autonomie financière (%) 38,9 37,9 37,4 39,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 451K
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes 0,2 0,2 0,2 0,7
Fonds propres (€) 323K 315K 188K 169K

Dirigeants et représentants de SEUIL ARCHITECTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEUIL ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEUIL ARCHITECTURE

    • Copie des statuts mis à jour
    06/11/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    06/11/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    12/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    23/03/2023
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    16/12/2022
    • Contrat d'apport
      • Apport en nature Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport en nature Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Apport en nature Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    05/04/2022
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/02/2007

Comptes annuels de SEUIL ARCHITECTURE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 28/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 20/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 19/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Conformité de SEUIL ARCHITECTURE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
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Alertes de SEUIL ARCHITECTURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SEUIL ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEUIL ARCHITECTURE

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/06/2026, 22/04299
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ACMA AGCEMENT CONSTRUC MAIS ABORDS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/01/2025, 24/02233
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TERRELL, MAITRE CUBE, HOLDING SOCOTEC, SO.CO.NER, MSIG INSURANCE EUROPE AG, ICADE PROMOTION, SMA SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EKKOIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/12/2023, 23/01011
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. NOVATEC, IDTEC-PROJETS DE VILLE, ECOVITALIS, SAINT GEORGES PROMOTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/11/2022, 21/04539
    Début du contentieux : 21/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDTEC-PROJETS DE VILLE, DIETRICH UNTERTRIFALLER ARCHITECTES, S.A.S.U. ICADE PROMOTION, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, MAITRE, TERRELL, SO.CO.NER, S.A.S. SEPT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SEUIL ARCHITECTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260111, annonce n°2117
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250069, annonce n°2396
  • MODIFICATION 15/11/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SEUIL ARCHITECTURE
    Capital : 4 000,00 €
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20240221, annonce n°569
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 74, rue Saint Jean 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240152, annonce n°2757
  • MODIFICATION 16/04/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SEUIL ARCHITECTURE
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : CATALA Leslie Jenny Fleur nom d'usage : GONCALVES n'est plus gérant. GONCALVES Philippe nom d'usage : GONCALVES n'est plus gérant. CATALA Leslie Jenny Fleur nom d'usage : GONCALVES devient président. GONCALVES Philippe nom d'usage : GONCALVES devient directeur général. Sté par actions simplifiée GROUPE SEUIL devient directeur général
    Bodacc B n°20230075, annonce n°1002
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 18 Rue Adonis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230072, annonce n°975
  • MODIFICATION 26/03/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SEUIL ARCHITECTURE
    Adresse : 74, rue Saint Jean 31130 Balma
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20230060, annonce n°937
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 18 Rue Adonis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220069, annonce n°1432
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 18 Rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20200249, annonce n°1504
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 18 Rue Adonis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200102, annonce n°2560
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20190002, annonce n°2108
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20180067, annonce n°2833
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3486
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160027, annonce n°2225
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°3097
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140008, annonce n°2407
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130016, annonce n°3667
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20120014, annonce n°3130
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110010, annonce n°4052
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100023, annonce n°3593
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100023, annonce n°3592
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 18 rue Adonis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100023, annonce n°3591
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31200 TOULOUSE
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