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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

SAS HAUT DOUBS PELLETS

494 295 967 · Active
Adresse : 4 RUE DU LEVANT, 25270 LEVIER
Activité : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 02/11/2007
Dirigeant : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA

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Informations juridiques de SAS HAUT DOUBS PELLETS

SIREN : 494 295 967
SIRET (siège) : 494 295 967 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25494295967
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 02/02/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/02/2007)
Numéro RCS : 494 295 967 R.C.S. Besancon
Capital social : 2 083 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS HAUT DOUBS PELLETS

Activité principale déclarée : Fabrication de granules de bois énergie et vente
Code NAF ou APE : 16.29Z (Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie)
Domaine d’activité : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois - IDCC 158
Entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers - IDCC 1408
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAS HAUT DOUBS PELLETS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    494 295 967 00025
    Adresse : 4 RUE DU LEVANT 25270 LEVIER
    Date de création : 02/11/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 295 967 00017
    Adresse : ZAC CHAMPS BEGAUD 25270 LEVIER
    Date de création : 29/01/2007
    Date de clôture : 07/02/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise SAS HAUT DOUBS PELLETS

Finances de SAS HAUT DOUBS PELLETS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 10,7M 15,3M 21,5M
Marge brute (€) 6,96M 12,5M
EBITDA - EBE (€) 1,86M 7,71M
Résultat d'exploitation (€) 919K 7,1M
Résultat net (€) -160K -872K 485K 4,81M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -30,4 -28,8 0,9
Taux de marge brute (%) 45,4 58
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,2 35,8
Taux de marge opérationnelle (%) 6 33
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,37M -216K 5,56M 2,63M
BFR exploitation (€) -161K 2,43M 4,09M 3,96M
BFR hors exploitation (€) 1,53M -2,64M 1,47M -1,34M
BFR (j de CA) 132 44,5
BFR exploitation (j de CA) 97,4 67,2
BFR hors exploitation (j de CA) 35 -22,7
Délai de paiement clients (j) 16 23,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 54,8 49,4
Ratio des stocks / CA (j) 123 80,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,4M 5,69M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,1 26,4
Fonds de roulement net global (€) 2,74M 3,21M 7,89M 9,87M
Couverture du BFR 2 -14,9 1,4 3,8
Trésorerie (€) 1,37M 3,43M 2,33M 7,24M
Dettes financières (€) 1,56M 2,04M 5,39M 4,72M
Capacité de remboursement 2,2 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,2 0,3 -0,2
Autonomie financière (%) 68,1 56,5 55,5 56
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,6 -0,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,73M
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes 40,1 -7,1 4 -4,4
Fonds propres (€) 8,25M 8,39M 9,59M 11,5M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 3,2 22,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,1 42
Rentabilité économique (%) 2,8 23,5
Valeur ajoutée (€) 3,05M 8,96M
Valeur ajoutée / CA (%) 19,9 41,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 22 0
Salaires et charges sociales (€) 1,08M 1,38M
Salaires / CA (%) 7,1 6,4
Impôts et taxes (€) 107K 159K

Dirigeants et représentants de SAS HAUT DOUBS PELLETS

Entreprises dirigées par SAS HAUT DOUBS PELLETS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS HAUT DOUBS PELLETS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS HAUT DOUBS PELLETS

    • Décision(s) du président
      • Fusion définitive
    12/10/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    18/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    04/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MOFIDICATION STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    09/11/2012
    • Procès-verbal
    22/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    19/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    19/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    19/10/2010
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/09/2010
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/09/2010
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège LEVIER 4 RUE DU LEVANT
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    01/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/04/2008
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/07/2007
    • Acte notarié
      • Constitution
    02/02/2007

Comptes annuels de SAS HAUT DOUBS PELLETS

  • Comptes sociaux 2025 01/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 10/10/2023
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 08/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 12/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/01/2017

Conformité de SAS HAUT DOUBS PELLETS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAS HAUT DOUBS PELLETS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SAS HAUT DOUBS PELLETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS HAUT DOUBS PELLETS

  • Cour d'appel de Besançon, 11/01/2023, 22/00405
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SAS HAUT DOUBS PELLETS

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2026
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260105, annonce n°1200
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20250131, annonce n°3518
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20250127, annonce n°2738
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20230197, annonce n°1505
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20220137, annonce n°1481
  • VENTE 30/07/2021
    RCS de Besançon
    Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210147, annonce n°368
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20210132, annonce n°1537
  • MODIFICATION 07/03/2021
    RCS de Besançon
    Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA ; Commissaire aux comptes titulaire : COREC ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
    Bodacc B n°20210046, annonce n°549
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20180218, annonce n°944
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20180051, annonce n°1714
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170013, annonce n°3581
  • MODIFICATION 23/09/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Capital : 2 083 200,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160187, annonce n°870
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20160019, annonce n°1447
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20150003, annonce n°1739
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20140004, annonce n°2873
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20130008, annonce n°2919
  • MODIFICATION 12/09/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALPHA PELLETS (SADIR) représenté par PIOT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
    Bodacc B n°20120176, annonce n°420
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20120002, annonce n°3877
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20110010, annonce n°2977
  • MODIFICATION 14/11/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ELIVIA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
    Bodacc B n°20100220, annonce n°662
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Capital : 1 075 200,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : ELIVIA (SARL) Directeur général : PIOT Bernard-Marie Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
    Bodacc B n°20100200, annonce n°685
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/07/2010
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100130, annonce n°1787
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20100010, annonce n°2280
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2009
    RCS de Besançon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
    Bodacc A n°20090249, annonce n°1896
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Bodacc C n°20090018, annonce n°2597
  • MODIFICATION 03/09/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Capital : 1 088 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital
    Administration : Président : BOURRELIER Jean-MichelCommissaire aux comptes titulaire : COREC. Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent.
    Bodacc B n°20080157, annonce n°424
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2008
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080110, annonce n°1738
  • MODIFICATION 25/04/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    Administration : Président : SARL SAULNIER (SARL) représenté par SAULNIER Yves Louis-JosephCommissaire aux comptes titulaire : COREC. Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent.
    Bodacc B n°20080070, annonce n°286
  • MODIFICATION 25/04/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Description : Mise en activité de la société
    Bodacc B n°20080070, annonce n°284
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Cartographie de SAS HAUT DOUBS PELLETS

Comment contacter SAS HAUT DOUBS PELLETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU LEVANT
25270 LEVIER

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Appels d'offres gagnés par SAS HAUT DOUBS PELLETS

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES SAISON 2025

    Montant : 281 216,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT EN GRANULES BOIS - ATTRIBUTAIRE 1 - HAUT DOUBS PELLETS

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

    En savoir plus

Labels et certificats de SAS HAUT DOUBS PELLETS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SAS HAUT DOUBS PELLETS

  • GRANULÉS DE BOIS GDB
    Enregistrée le 15/07/2024
    Expire le 15/07/2034
    Classes : 04
    Numéro : FR5069888
    Demande totalement rejetée
  • PELLETS AU MEILLEUR PRIX
    Enregistrée le 02/04/2021
    Expire le 02/04/2031
    Classes : 04 , 35
    Numéro : FR4751023
    Marque enregistrée
  • HAUT DOUBS PELLETS
    Enregistrée le 02/03/2021
    Expire le 02/03/2031
    Classes : 04 , 35 , 39
    Numéro : FR4738755
    Marque enregistrée
  • QUALIPELLET
    Enregistrée le 14/12/2020
    Expire le 14/12/2030
    Classes : 04
    Numéro : FR4712030
    Marque enregistrée
  • GRANULES DE BOIS CASTOR
    Enregistrée le 09/11/2020
    Expire le 09/11/2030
    Classes : 04
    Numéro : FR4699445
    Marque enregistrée
  • HAUT DOUBS PELLETS
    Enregistrée le 09/11/2020
    Expire le 21/06/2026
    Classes : 04
    Numéro : FR4699448
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • HOT-PELLET
    Enregistrée le 25/04/2012
    Expire le 25/04/2032
    Classes : 04 , 35
    Numéro : FR3916075
    Marque renouvelée
  • QUALIPELLET
    Enregistrée le 03/06/2010
    Expire le 03/06/2020
    Classes : 04 , 35 , 42
    Numéro : FR3743240
    Marque expirée
  • GRANULO naturalmente caldo
    Enregistrée le 28/10/2009
    Expire le 28/10/2019
    Classes : 04
    Numéro : FR3687984
    Marque expirée
  • PELLEO
    Enregistrée le 17/01/2008
    Expire le 17/01/2028
    Classes : 04
    Numéro : FR3550099
    Marque renouvelée

Aides perçues par SAS HAUT DOUBS PELLETS

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