| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
Informations juridiques de CHATARD LOIC
| SIREN : | 494 339 757 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 339 757 00028 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 15/03/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/03/2014) |
| Numéro RCS : | 494 339 757 R.C.S. Clermont-ferrand |
Activité de CHATARD LOIC
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Etablissements de l'entreprise CHATARD LOIC
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Adresse : 32 RUE DU 11 NOVEMBRE 63000 CLERMONT FERRANDDate de création : 30/01/2014Nom commercial : LA BRIOCHE CHAUDE
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Adresse : 40 RUE MARECHAL DE TURENNE 63350 JOZEDate de création : 16/10/2006Date de clôture : 30/09/2013 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Etablissements de l'entreprise CHATARD LOIC
Dirigeants et représentants de CHATARD LOIC
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Chef d'entreprise
04/1980Depuis le 16/10/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHATARD LOIC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CHATARD LOIC
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Comptes annuels de CHATARD LOIC
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Conformité de CHATARD LOIC
0 contentieux
Alertes de CHATARD LOIC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHATARD LOIC
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Liquidation judiciaire Du 05/06/2015 au 15/03/2017Insuffisance d'actif Depuis le 15/03/2017Jugement d'ouverture 05/06/2015Bodacc A n°20150121/2613 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire05/06/2015Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 05/06/2015 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 13/05/2015 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Thierry HAYET en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 1 mois Date d'effet : 05/06/201509/12/2015Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 09/12/2015, LE TRIBUNAL DE CLERMONT FERRAND A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE CHATARD Loïc Date d'effet : 09/12/2015Avis de dépôt 29/12/2016Bodacc A n°20170012/1935 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 15/03/2017Bodacc A n°20170065/2051 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de CHATARD LOIC
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CHATARD LOIC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2017RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20170065, annonce n°2051Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 23/03/2017RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20170058, annonce n°1238
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2017RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20170012, annonce n°1935Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2015RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20150121, annonce n°2613Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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VENTE 31/03/2014RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20140063, annonce n°383Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155000 Euros.Ancien propriétaire : BRISSAN
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RADIATION 27/10/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20130208, annonce n°1927
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VENTE 24/10/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20130206, annonce n°755Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 97000 Euros.Nouveau propriétaire : OULION Manuel, Jean
Cartographie de CHATARD LOIC
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