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Tribunal judiciaire de Meaux,
08/04/2026, 25/04837
Début du contentieux :
15/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QUALICONSULT, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, LACHAUX PAYSAGE, S.A. UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION, Société SMABTP
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2025, 24/16003
Début du contentieux :
29/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. DERBESSE DELPLANQUE ARHITECTES ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, S.A.S. SPCC, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS - UETP, LACHAUX PAYSAGE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, ICADE PROMOTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Meaux,
29/07/2024, 23/04314
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, ICADE PROMOTION, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION, Société QUALICONSULT, Société SMABTP, La compagnie MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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