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Tribunal judiciaire de Reims,
05/09/2025, 24/00489
Début du contentieux :
14/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, CIGUSTO FRANCE, S.A. AXA ENTREPRISE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, SA MORIN WANDERPEPEN, CARVALHEIRO ET FILS, SOPREMA ENTREPRISES, GALIAN-SMABTP, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Reims,
05/09/2025, 24/02694
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE FOYER REMOIS
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Reims,
05/09/2025, 24/02693
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE FOYER REMOIS
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Reims,
05/09/2025, 24/02717
Position :
Demandeur
Autres parties :
COOP ACCESS
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Reims,
05/09/2025, 24/02695
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE FOYER REMOIS
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Reims,
05/09/2025, 24/02784
Position :
Demandeur
Autres parties :
COOP ACCESS
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Reims,
05/09/2025, 24/02696
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE FOYER REMOIS
Dispositif :
Se déclare incompétent
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