| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de BONNEAU FRANCOIS
| SIREN : | 494 681 463 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 681 463 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LISIEUX, le 03/09/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/2007) |
| Numéro RCS : | 494 681 463 R.C.S. Lisieux |
Activité de BONNEAU FRANCOIS
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Etablissements de l'entreprise BONNEAU FRANCOIS
Etablissements de l'entreprise BONNEAU FRANCOIS
Dirigeants et représentants de BONNEAU FRANCOIS
-
Chef d'entreprise
Depuis le 01/02/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BONNEAU FRANCOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BONNEAU FRANCOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BONNEAU FRANCOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BONNEAU FRANCOIS
Alertes de BONNEAU FRANCOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BONNEAU FRANCOIS
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Liquidation judiciaire Du 31/01/2013 au 01/10/2014Insuffisance d'actif Depuis le 01/10/2014Jugement prononçant 31/01/2013Bodacc A n°20130033/945 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 14/02/2014Bodacc A n°20140039/1816 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 01/10/2014Bodacc A n°20140218/1686 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 25/01/2012 au 31/01/2013Jugement d'ouverture 25/01/2012Bodacc A n°20120028/2121 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BONNEAU FRANCOIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BONNEAU FRANCOIS
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RADIATION 17/09/2015RCS de LisieuxBodacc B n°20150178, annonce n°310
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2014RCS de LisieuxBodacc A n°20140218, annonce n°1686Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2014RCS de LisieuxBodacc A n°20140039, annonce n°1816Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2013RCS de LisieuxBodacc A n°20130237, annonce n°1569Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 07/08/2013RCS de LisieuxBodacc A n°20130151, annonce n°70Adresse : 20 rue des Bains 14360 Trouville-sur-MerAdministration : Gérant : OSMANE HaissouneCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 124500 Euros.Nouveau propriétaire : L'IODE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/02/2013RCS de LisieuxBodacc A n°20130033, annonce n°945Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2012RCS de LisieuxBodacc A n°20120028, annonce n°2121Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de BONNEAU FRANCOIS
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