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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2026, 25/55700
Début du contentieux :
19/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. DU, GROUPE SDC
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/05/2025, 24/55756
Début du contentieux :
19/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE SDC FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2024, 23/15243
Début du contentieux :
25/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
18/05/2018, 16/21856
Début du contentieux :
30/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 rue Jouffroy d'Abbans à PARIS (75017), MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS