GEOPERSPECTIVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 25/04827
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bobigny, 02/12/2025, 2025F00317
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN, CDC-HABITAT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/02/2023, 21-25.269
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Paris Habitat, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2022, 17/14438
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Thévenot, Perdereau, Maniere El Baze, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2021, 17/16112
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : WALCH, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., PARIS HABITAT-OPH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2021, 19/05854
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Paris, 27/05/2020, 20/01110
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 27/05/2020, 20/01112
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 27/05/2020, 20/01113
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 27/05/2020, 20/01111
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/10118
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MANIERE BERTRAND, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/10116
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MANIERE BERTRAND, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/10117
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MANIERE BERTRAND, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/10120
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MANIERE BERTRAND, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/01/2019, 16/11319
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MANIERE BERTRAND, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2018, 17/19233
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC PARIS HABITAT, syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (75018), GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Montpellier, 17/11/2016, 16/02184
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CABINET SIRAGUSA
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 06/09/2016, 15/01337
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE THEMIS
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 09/07/2013, 13-0914
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNECMA, Ligue Motocycliste Régionale Bretagne, A ANNECY RADIO TAXIS, REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE, TRANSPORTS DE LA BRIERE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, Tereos Syral, Abian, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Côte d'Opale, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Accès Taxi Radio Vigneux, PERASSO, GDF Suez Energie Services, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, THT Logistics, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, COMMUNE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, Association Souf Assaman AC Guedj, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, SELARL Cabinet P. Lallouet & R. Debrock, Eurogem, Accueil Taxi Angevin, HERAKLES, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Rhin-Meuse, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, Total Raffinage Marketing, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, PRESTATIONS SERVICES CALSER, Syndicat National des Professeurs de l'Éducation, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, Koyo Bearings Vierzon Maromme, CGS Incendie, Nexity Property Management, COMMUNE DE PAU, Coopérative d'Approvisionnement de Lisieux, Sadeco, JELD-WEN FRANCE, Société Éco Mixte des Cimes, SIGMA ALDRICH CHIMIE, Osiris, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, Saint-Gobain PAM, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, Direction Technique Innovation, EURL ODYSSEE SURVEILLANCE, Saipem SA, Sablières et Carrières du Bessin, AEROPORTS DE LYON, SA Éditions Larivière, COMMUNE DE CASE-PILOTE, Cofely Airport Logistics Services, INDIGO PARK, Cogesal Miko, Fiducial Private Security, Sanofi Chimie, CARRIERES BERNADETS, Brousse, Croix-Rouge Française, LAFARGE GRANULATS SUD, Sanofi Winthrop Industrie, CN'AIR, Centre Hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer, AGIMARQUE ROMANS, Transfreight Auto Logistics Europe, Leroux SA, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Amicale Cibiste Vallée d'Aulps, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Chaleil Robert Marcel, LCL CREDIT LYONNAIS, AREVA NP, MSL CIRCUITS, TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE, Huntsman Surface Sciences France, COMMUNE DE GIVET, A V R N PLASTIQUES, Taxis Vasseur Services, SOSA SO SA STE SABLIERE, LU France LF SAS, Atelier Réparations Conteneurs, Holcim Granulats France, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE BASSE-TERRE, Sabena Technics BOD, UNIVERSITE DE LILLE 2 DROIT ET SANTE, SG SOCIETE GENERALE, Centre d'Imagerie Médicale Ouest, COMMUNE DE BONDUES, KME Brass France SAS, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, Viam, SURVEILLANCE CATALANE, Métropole Nice Côte d'Azur, FORUM CULTUREL DU BLANC MESNIL, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, SUTUREX ET RENODEX, Crédit Foncier de France, FONDATION DU JAPON, Pathé Besançon, Sapa Profiles Puget, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, Potasse et Produits Chimiques, FCH ETABLISSEMENTS PAUL MAUSNER, PROTEXT SCUTUM FRANCE, FRANCE MANCHE, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE, Val Allos Loisirs Développement, INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, GAUMONT VALENCIENNES, SEA-TANK ROUEN, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, Ste François Delquignies et Fils, Trixell, BP FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, Société Européenne de Prestations Industrielles, SAJL SOCIETE ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS, URM UNION ROUENNAISE DE MANUTENTION, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE D'AMBOISE, Kerry Security Management, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, Association des Topographes Géomètres Techniciens, CLIMESPACE, COMMUNE D'ETRETAT, IAG INFOS A GOGO, INDUSTEEL FRANCE, Société Lyonnaise de Déroulement, Mairie de Bordeaux, Gaumont Angers, Croix Blanche, Sede Environnement, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, Saure, DOMINIQUE DUCOIN, Association Adagio Lumière et, BM Gestion Privée, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SODEXO ENTREPRISES, Colruyt Distribution France, SA Alk Abello, SERIS SECURITY, EIFFAGE SERVICES, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, Groupe UTAM/Ceram, Traitement Valorisation Déchets, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, Syndicat Interhospitalier de Secteur du Barrois, BRANLY & ASSOCIES, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, D P S A ILE DE FRANCE SA, GAP FRANCE, Association du Prado de Sète et de Lattes, B2V GESTION ASSOCIATION, Sanofi Aventis Groupe, Commune de Massy, AMETYST, Syndicat Intercommunal de Groupement d'Urbanisme, Association de Gestion Maurice Duprey, ZF PWK MECACENTRE, AZUR SECURITY, ASSOCIATION GESTION DEPENSES COMMUNES C.P.E., SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT, COMMUNE DU BOURGET, BRIQUETERIES DU NORD, SOBEGI ENVIRONNEMENT, MAUFFREY RHONE ALPES, HOLDING FLENDER GRAFFENSTADEN, GSF ORION, SOC HOTELIERE ARMOR, ITER ORGANIZATION, Noirot, SMDEP Gestion Traitement Déchets, AGORA, ONET SERVICES, Sesame Autisme Île-de-France, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, COMMUNE DE LAVERUNE, Costimex Dacsa France SA, Permat, COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, L'OREAL, COMMUNE D'ORLEANS, ZF Boge Elastmetall France, PYROMA, CMA CGM, CINEPARADIS, LOGISTIQUE ET FROID DE L'ELORN, LOGISTIQUE ET FROID DE BROCELIANDE, Frigorifiques de l'Orléanais, Frigorifique d'Ablis, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU POHER, FRIGONOR LOGISTIQUE, AGENCE MARISTEL'O, SCORI, ENGIE
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2012, 10/08716
  Début du contentieux : 11/05/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 26/01/2012, 10/04185
  Début du contentieux : 08/02/2010
  Position : Demandeur