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Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2026, 26/50094
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COANUS COUVERTURE, 5GS RENOVATION, VANTEC, S.A.R.L. SRPB, E.U.R.L. PSL, ENTREPRISE DONATO, S.A.R.L. LELANDAIS FERMETURE, CB CONSEIL, SMA SA, S.A.R.L STORES DE, S.A.R.L. FTC, SERBACO, COMISO FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, PI CONCEPTION, EASY LIFT ASCENSEURS, S.A.S ABSIDE, SEINE INGENIERIE, INSITU-A, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Châteauroux,
21/01/2026, 2025001855
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE HOTELIERE DE CHATEAUROUX
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2025, 25/52663
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAURICE FAURE MENUISERIES, ZANZUCCHI, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, ALCAD CLIM, NORDEM, SATO ET ASSOCIES, PRO LOGIS, ENTREPRISE FLIPO, MN MINGZHU NERVAL, BREGUET STAFF, METRANOR MENUISERIE ET AGENCEMENTS, BAK SYSTEMES, CHIRON COUVERTURE RENOVATION, FAIR STONE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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