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Tribunal de commerce de Fort-de-France,
16/10/2025, 2025R11332
Position :
Demandeur
Autres parties :
NW ENERGY
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Cour d'appel de Fort-de-France,
28/05/2024, 23/00022
Début du contentieux :
19/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE SJH FINANCIERE SJH, SAM BTP Levage (anciennement SAM BTP), EUREST, SASU Group, DM BTP, TRANSPORTS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
12/01/2023, 21-14.710
Début du contentieux :
08/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAM BTP LEVAGE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Basse-Terre,
08/02/2021, 19/01623
Début du contentieux :
18/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL S. BTP
Dispositif :
Infirmation partielle