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Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026
Adresse : ROUTE DE FONTSECHE, 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2007
Dirigeant : BERTEAU Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DE FONTSECHE

SIREN : 494 940 919
SIRET (siège) : 494 940 919 00025
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR22494940919
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 30/04/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/04/2007)
Numéro RCS : 494 940 919 R.C.S. Saintes
Capital social : 135 900,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DE FONTSECHE

Activité principale déclarée : Viticulture
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA DE FONTSECHE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    494 940 919 00025
    Adresse : ROUTE DE FONTSECHE 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
    Date de création : 20/04/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 940 919 00017
    Adresse : 15 ROUTE DE CHEZ THOREAU 17100 FONTCOUVERTE
    Date de création : 01/02/2007
    Date de clôture : 20/04/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA DE FONTSECHE

Finances de SCEA DE FONTSECHE

Dirigeants et représentants de SCEA DE FONTSECHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE FONTSECHE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DE FONTSECHE

    • Copie des statuts mis à jour
    01/08/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    01/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/08/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    01/08/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/04/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    01/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2020
    • Avis de nantissement de parts sociales
    22/05/2020
    • Avis de nantissement de parts sociales
    22/05/2020
    • Document inconnu
    20/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2020
    • Document inconnu
    15/01/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/01/2020
    • Document inconnu
    15/12/2019
    • Document inconnu
    10/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/07/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    30/04/2007

Comptes annuels de SCEA DE FONTSECHE

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Conformité de SCEA DE FONTSECHE

1 procédure collective
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Alertes de SCEA DE FONTSECHE

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Procédures collectives de SCEA DE FONTSECHE

  • Redressement judiciaire Depuis le 15/10/2026
    Jugement d'ouverture 15/10/2026
    Bodacc A n°20260205/2582 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    15/10/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 15/10/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00221, date de cessation des paiements le 25/09/2026 désigne Administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2027 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .

Contentieux de SCEA DE FONTSECHE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de SCEA DE FONTSECHE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2026
    RCS de Saintes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
    Bodacc A n°20260205, annonce n°2582
  • MODIFICATION 23/06/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : SCEA DE FONTSECHE
    Adresse : Route de Fontsèche 17610 Dompierre-sur-Charente
    Description : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200120, annonce n°505
  • MODIFICATION 28/01/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : SCEA RAFFIN PATRICK
    Capital : 135 900,00 €
    Adresse : 15 Route de Chez Thoreau 17100 Fontcouverte
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant : Michel
    Bodacc B n°20200019, annonce n°806
  • MODIFICATION 17/01/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : SCEA RAFFIN PATRICK
    Adresse : 15 Route de Chez Thoreau 17100 Fontcouverte
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : Michel ; Associé : DOMAINE DE FONTSECHE
    Bodacc B n°20200012, annonce n°352
  • MODIFICATION 07/01/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : SCEA RAFFIN PATRICK
    Capital : 203 920,00 €
    Adresse : 15 Route de Chez Thoreau 17100 Fontcouverte
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant, Associé : RAFFIN Patrick ; Associé indéfiniment responsable : RAFFIN Sylvie
    Bodacc B n°20200004, annonce n°133

Cartographie de SCEA DE FONTSECHE

Comment contacter SCEA DE FONTSECHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE FONTSECHE
17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DE FONTSECHE

Biens immobiliers de SCEA DE FONTSECHE

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Appels d'offres gagnés par SCEA DE FONTSECHE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DE FONTSECHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DE FONTSECHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DE FONTSECHE

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 7 676 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 16 917 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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