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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
02/07/2026, 26/00181
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LAMBALLE 27 LAVERGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONTERRE&MER, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR SDE 22, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CARGO ARCHITECTURE, AKKAD INGENIERIE, BATI. S, SOCOTEC CONSTRUCTION, M2C
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
25/06/2026, 26/00127
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LANNION 19 SAVIDAN, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR, ENEDIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ADA, SDC DU, BATI. S, AKKAD INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GRDF, ORANGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
24/04/2026, 26/00051
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GROUPE, KRAFT ARCHITECTES, VILLE DE, Syndicat de copropriété de l'immeuble sis
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire du Mans,
05/12/2025, 24/00486
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL LA CARTOUCHERIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BATIMENTDE, FACE NORMANDIE, S.A.M.C.V. SMABTP, S.E.L.A.R.L. BUCAILLEARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A.S. SAS PLANING, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROVIA ATLANTIQUE, SMA SA, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCCV LA CARTOUCHERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. Société BATI S. (BATI STRUCTURES), JH CONSTRUCTIONS, MIROITERIE DU GUINEFORT
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
19/06/2025, 25/00170
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATINEO GROUPE, KERVASCLET, BATINEO CONSTRUCTION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CETIH FENETRES, AZB COUVERTURE, BPCE IARD, GAFFRIC TP, QUARTA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE COQ, MMA IARD, SATP SOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE BRESSE BUGEY, TP BLAHIC, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
03/10/2024, 24/00252
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDIGO, ARMOR FTS, ALLIANZ I.A.R.D., CURIE INVEST, S.A.S. QUALICONSULT, S.D.C. AVENIR MARIE CURIE, RINEVA 2, OUEST STRUCTURES, S.A. SMA, ASTEREN, ABAK GENERAL INGENIERIE, FABRIK GROUPE, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, QBE EUROPE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
29/05/2024, 24/00273
Position :
Défendeur
Autres parties :
KERMARREC PROMOTION, LA VILLA D'INES, CANTEPIA, ARCAU, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCCV EXALTO, COMMUNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
17/10/2023, 23/01984
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
DMT FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
28/02/2023, 20/06130
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
DMT FRANCE, S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
20/10/2022, 21/02469
Début du contentieux :
03/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, NGE BATIMENT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
20/10/2022, 21/03119
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, Société THELEM ASSURANCES, SMABTP SAMCV, Société ZURICH INSURANCE PLC, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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