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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

CFATEC

494 997 240 · Active
Adresse : 35-37, 35 RUE DU BRUSCOS, 64230 SAUVAGNON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2007
Dirigeants : CHAB INVEST , Favie Christian

Informations juridiques de CFATEC

SIREN : 494 997 240
SIRET (siège) : 494 997 240 00044
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR11494997240
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PAU , le 27/03/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/03/2007)
Numéro RCS : 494 997 240 R.C.S. Pau
Capital social : 8 000,00 €

Activité de CFATEC

Activité principale déclarée : Le concours, le conseil, l'aide, l'assistance et l'ingénierie sous toutes leurs formes et dans tous les domaines relatifs au développement, à la formation, au suivie de projets, à l'exécution de projet et au supports techniques des entreprises au niveau de leurs projets techniques, moyens techniques, commerciaux, technologiques et industriels, l'étude, l'élaboration, la promotion, le suivi, l'exécution de projets industriels, technologiques.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CFATEC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    494 997 240 00044
    Adresse : 35-37 35 RUE DU BRUSCOS 64230 SAUVAGNON
    Date de création : 01/03/2014
    Enseigne : CFATEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 997 240 00036
    Adresse : 9 RUE PASTEUR 64000 PAU
    Date de création : 01/03/2012
    Date de clôture : 01/03/2014
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 997 240 00028
    Adresse : 42 RUE SAINT-EXUPERY 64000 PAU
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 01/03/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Enseigne : CFATEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    494 997 240 00010
    Adresse : 14 RUE DU TREMBLAY 64000 PAU
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 01/10/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Enseigne : CFATEC

Etablissements de l'entreprise CFATEC

Finances de CFATEC

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 163K 59,8K 96,4K 43,5K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 213K 656K 367K -4,35K
BFR exploitation (€) 316K 1,58M 269K 138K
BFR hors exploitation (€) -102K -921K 98,5K -143K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 458K 899K 676K 667K
Couverture du BFR 2,1 1,4 1,8 -153
Trésorerie (€) 244K 243K 308K 671K
Dettes financières (€) 203K 381K 250K 18,3K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0,3 -0,1 -2,1
Autonomie financière (%) 43,5 13,7 22,5 21,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -11,5 8,6 -8,2 -0,2
Fonds propres (€) 625K 462K 403K 306K

Dirigeants et représentants de CFATEC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CFATEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CFATEC

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    20/12/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    20/12/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Démission(s) de gérant(s)
      • en celle de SAS
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    27/12/2019
    • Acte sous seing privé
      • APPORT DE PARTS SOCIALES A LA SOCIETE ENEN
    08/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SAUVAGNON, 35-37 RUE DE BRUSCOS
    • Statuts mis à jour
    08/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège PAU 42 RUE SAINT EXUPERY. [TEXTE2]
    • Statuts mis à jour
    08/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège PAU 42 RUE SAINT EXUPERY. [TEXTE2]
    • Statuts mis à jour
    08/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/07/2008
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    27/03/2007

Comptes annuels de CFATEC

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 24/10/2024
  • Comptes sociaux 2023 14/11/2023
  • Comptes sociaux 2022 02/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/11/2023
  • Comptes sociaux 2020 10/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 10/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 24/09/2018
  • Comptes sociaux 2017 15/11/2017
  • Comptes sociaux 2016 24/01/2017

Procédures collectives de CFATEC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CFATEC

  • Cour de cassation, 03/04/2025, 23-23.151
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA, société Maintenance Partners Belgium, société Wagram Insurance Company Dac, ALLIANZ I.A.R.D., société Hdi Global
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/10/2023, 21/02945
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA, Société MAINTENANCE PARTNERS BELGIUM SA, Société WAGRAM INSURANCE COMPANY DAC, SOCIETE NATIONALE SNCF, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 16/01/2020, 18/00048
    Début du contentieux : 18/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYN TRAINING, P.L.C.B. ASIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle

Annonces BODACC de CFATEC

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2024
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 35 - 37 Rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240212, annonce n°6562
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 35 - 37 Rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230231, annonce n°8605
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 35 - 37 Rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230226, annonce n°5954
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 35 - 37 Rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230221, annonce n°6743
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 35 - 37 rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200225, annonce n°7297
  • MODIFICATION 03/01/2020
    RCS de Pau
    Dénomination : CFATEC
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : CHAB INVEST (SAS) ; Directeur général : FAVIE Christian, Jean-André
    Bodacc B n°20200002, annonce n°2289
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2019
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 35 - 37 rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190200, annonce n°3385
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 35 - 37 rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180179, annonce n°7600
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 35 - 37 rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170117, annonce n°5295
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2017
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 35 - 37 rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170012, annonce n°3989
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2016
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 35 - 37 rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Bodacc C n°20160031, annonce n°6477
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2014
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 35 - 37 rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Bodacc C n°20140072, annonce n°6097
  • MODIFICATION 21/08/2014
    RCS de Pau
    Dénomination : CFATEC
    Adresse : 35 - 37 rue de Bruscos 64230 Sauvagnon
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140159, annonce n°1560
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2013
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 42 rue Saint-Exupéry 64000 Pau
    Bodacc C n°20130095, annonce n°9007
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 42 rue Saint-Exupéry 64000 Pau
    Bodacc C n°20120068, annonce n°9040
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 42 rue Saint-Exupéry 64000 Pau
    Bodacc C n°20110070, annonce n°5757
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 42 rue Saint-Exupéry 64000 Pau
    Bodacc C n°20100070, annonce n°9758
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 42 rue Saint-Exupéry 64000 Pau
    Bodacc C n°20090088, annonce n°8279
  • MODIFICATION 28/10/2009
    RCS de Pau
    Dénomination : CFATEC
    Adresse : 42 rue Saint-Exupéry 64000 Pau
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20090208, annonce n°2013
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2008
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 14 rue du Tremblay 64000 Pau
    Bodacc C n°20080094, annonce n°7159

Cartographie de CFATEC

Comment contacter CFATEC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35-37
35 RUE DU BRUSCOS
64230 SAUVAGNON
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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