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Cour de cassation,
03/04/2025, 23-23.151
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALKIA, société Maintenance Partners Belgium, société Wagram Insurance Company Dac, ALLIANZ I.A.R.D., société Hdi Global
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Cour d'appel de Toulouse,
04/10/2023, 21/02945
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALKIA, Société MAINTENANCE PARTNERS BELGIUM SA, Société WAGRAM INSURANCE COMPANY DAC, SOCIETE NATIONALE SNCF, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
16/01/2020, 18/00048
Début du contentieux :
18/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYN TRAINING, P.L.C.B. ASIA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle