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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

FOUQUET ELAGAGE

495 009 235 · Active
Adresse : LE BOURG, 61250 LE MENIL-BROUT
Activité : Services d'aménagement paysager
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 02/04/2007
Dirigeants : Fouquet Olivier , Fouquet Nicolas

Voir les statuts

Informations juridiques de FOUQUET ELAGAGE

SIREN : 495 009 235
SIRET (siège) : 495 009 235 00013
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR09495009235
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 29/03/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/03/2007)
Numéro RCS : 495 009 235 R.C.S. Alencon
Capital social : 7 600,00 €

Extrait INPI

Activité de FOUQUET ELAGAGE

Activité principale déclarée : Elagage, débroussaillage, location de matériel agricole et forestier, travaux agricoles et forestiers.
Code NAF ou APE : 81.30Z (Services d'aménagement paysager)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises du paysage - IDCC 7018
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise FOUQUET ELAGAGE

  • Siège

    En activité

    495 009 235 00013
    Adresse : LE BOURG 61250 LE MENIL-BROUT
    Date de création : 02/04/2007
  • Établissement principal

    En activité

    495 009 235 00021
    Adresse : LES VAUX 61500 ESSAY
    Date de création : 01/04/2017

Etablissements de l'entreprise FOUQUET ELAGAGE

Finances de FOUQUET ELAGAGE

Dirigeants et représentants de FOUQUET ELAGAGE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOUQUET ELAGAGE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FOUQUET ELAGAGE

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    16/10/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/01/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    29/03/2007

Comptes annuels de FOUQUET ELAGAGE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 21/08/2023
  • Comptes sociaux 2022 12/10/2022
  • Comptes sociaux 2021 06/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 12/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 15/08/2019
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2017 07/10/2017

Conformité de FOUQUET ELAGAGE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2025
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil-Broût
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250195, annonce n°2790
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2024
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil-Broût
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240195, annonce n°3955
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2023
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil-Broût
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230161, annonce n°4342
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2022
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil-Broût
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220200, annonce n°3471
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2021
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil-Broût
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210197, annonce n°2614
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200206, annonce n°8064
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2019
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190160, annonce n°3676
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2018
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180139, annonce n°2170
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2017
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170104, annonce n°4990
  • MODIFICATION 23/04/2017
    RCS d'Alençon
    Dénomination : FOUQUET ELAGAGE
    Description : Transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170079, annonce n°1902
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2016
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160116, annonce n°5476
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/04/2016
    RCS d'Alençon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160070, annonce n°2077
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2016
    RCS d'Alençon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
    Bodacc A n°20160066, annonce n°2744
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2015
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150108, annonce n°5340
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2015
    RCS d'Alençon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150113, annonce n°2505
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Bodacc C n°20140078, annonce n°5849
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Bodacc C n°20130074, annonce n°9882
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2012
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Bodacc C n°20120078, annonce n°7429
  • MODIFICATION 11/07/2012
    RCS d'Alençon
    Dénomination : FOUQUET ELAGAGE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20120132, annonce n°2043
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Bodacc C n°20110078, annonce n°9694
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS d'Alençon
    Dénomination : FOUQUET ELAGAGE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : FOUQUET Nicolas Co-Gérant : FOUQUET Olivier
    Bodacc B n°20110028, annonce n°1983
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Bodacc C n°20100081, annonce n°5699
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : le Bourg 61250 Le Ménil brout
    Bodacc C n°20100018, annonce n°4985
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : le Bourg, 61250 Le Ménil brout
    Bodacc C n°20090015, annonce n°6795
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61250 LE MENIL-BROUT

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