| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SCEA LA RABARDIERE
| SIREN : | 495 131 575 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 495 131 575 00013 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de RENNES , le 29/03/2007 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/03/2007) |
| Numéro RCS : | 495 131 575 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de SCEA LA RABARDIERE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCEA LA RABARDIERE
Etablissements de l'entreprise SCEA LA RABARDIERE
Dirigeants et représentants de SCEA LA RABARDIERE
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 840376529Depuis le 02/08/2018
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
44 ans - 08/1982Depuis le 02/08/2018
-
Ancien gérant
03/1955 - 09/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 04/05/2017 au 13/05/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LA RABARDIERE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA LA RABARDIERE
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Décision(s) des associés
- Changement de la dénomination sociale
- Refonte des statuts
- * Transformation de EARL en SCEA
- Démission de co-gérant
- Cession de parts
-
Statuts mis à jour
-
Décision(s) des associés
-
-
Décision(s) des associés
- *Par Mr BRIELLE Michel au profit de Mr BRIELLE Arnaud -Modifications statutaires : articles 6,8,28
-
Statuts mis à jour
-
Décision(s) des associés
-
-
Statuts constitutifs
- Constitution
-
Statuts constitutifs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SCEA LA RABARDIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA LA RABARDIERE
0 contentieux
Alertes de SCEA LA RABARDIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA LA RABARDIERE
-
Redressement judiciaire Depuis le 23/09/202523/09/2025Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG/05113, date de cessation des paiements : 05/04/2025, mandataire judiciaire la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433? 35044 RENNES, période d'observation jusqu'au 23/03/2026, Jugement du Tribunal Judiciaire Rennes en date du 23/09/2025.24/09/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/03/2026renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/09/2026, , jugement Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 30/03/2026.
Contentieux de SCEA LA RABARDIERE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCEA LA RABARDIERE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 13/09/2026RCS de RENNESBodacc A n°20260175, annonce n°2332Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Dépôt de l'état des créances L624-1 du code de commerce - Dépôt de l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/05113
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2025RCS de RENNESBodacc A n°20250184, annonce n°2392Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Avril 2025 - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05113
-
MODIFICATION 22/06/2025RCS de RennesBodacc B n°20250118, annonce n°967Dénomination : SCEA LA RABARDIERECapital : 7 500,00 €Adresse : 423 La Rabardière 35370 BriellesDescription : Modification survenue sur le capital.
-
MODIFICATION 05/08/2018RCS de RennesBodacc B n°20180147, annonce n°386Dénomination : SCEA LA RABARDIEREDescription : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIELLE Arnaud modification le 02 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : SARL A & E en fonction le 02 Août 2018
Cartographie de SCEA LA RABARDIERE
Comment contacter SCEA LA RABARDIERE ?
Entreprises citées de SCEA LA RABARDIERE
-
SARL A & E (840 376 529) Cité 2 fois en 2018 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA LA RABARDIERE et SARL A & E de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
COOPERL ARC ATLANTIQUE (383 986 874) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA LA RABARDIERE et COOPERL ARC ATLANTIQUE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice DRILLET , ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES , Emmanuel COMMAULT et 27 autres
En savoir plus -
LA POSTE (356 000 000) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA LA RABARDIERE et LA POSTE de la relation : ServiceDirigeants et bénéficiaires effectifs : Françoise Malrieu , Philippe Lemoine , KPMG S.A. et 22 autres
En savoir plus
Aides perçues par SCEA LA RABARDIERE
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 468 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
16 727 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
10 696 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
15 491 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
416 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant :
66 010 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
06/08/2022
•
Publication :
02/10/2023
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
TCF: Exceptional scheme to cover the additional animal feed costs of farms and fish farms
Montant :
35 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
11/04/2022
•
Publication :
03/08/2023
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
367 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Chargement...
Voir plus