SCIB MEDITERRANEE

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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/07/2025, 20/05460
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS DOITRAND, Syndic. de copro. RESIDENCE EMBL'M, 3F OCCITANIE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPE SOBEL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CM + ARCHITECTES, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, ENTREPRISE VIGUIER, KONE, AB TRAVAUX SERVICES ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES, MAGIK METAL, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CAMCA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/02/2025, 25/00306
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, MENUISERIE BLACHERE & FILS, ABM ENERGIE CONSEIL, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, CARRILLO, UPEE 7, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, TECSOL, GAN ASSURANCES, GROUPAMA D'OC, SAS BOISSONNADE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, ENTREPRISE SOLIVE, BSA PACA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MIC INSURANCE COMPANY, LLOYD'S FRANCE SAS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEG INGENIERIE, GROUPE SOBEL, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QUALICONSULT SECURITE, SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, ATELIER ARCHITECTURE FABIENNE SENTEIN, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/12/2024, 17/00498
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPEE 7, MENUISERIE BLACHERE & FILS, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., SETEG INGENIERIE, GROUPE SOBEL, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QUALICONSULT SECURITE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleD'HIVER, GROUPAMA D'OC, TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, QBE EUROPE, GAN ASSURANCES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/06/2023, 19/00781
  Début du contentieux : 06/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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