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Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

SULLY FONCIERE

495 188 351 · Active
Adresse : 76 ALLEES JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/03/2007
Dirigeant : Hernandez Jose

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SULLY FONCIERE

SIREN : 495 188 351
SIRET (siège) : 495 188 351 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR74495188351
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 28/03/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/03/2007)
Numéro RCS : 495 188 351 R.C.S. Toulouse
Capital social : 3 876 630,00 €

Extrait INPI

Activité de SULLY FONCIERE

Activité principale déclarée : La gestion immobilière locative.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SULLY FONCIERE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI31012025000000013 :
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Toulouse)
Garantie financière : 120 000 €
  • Garant : GALIAN SMABTP
  • Assureur RC Pro : GALIAN SMABTP
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Etablissements de l'entreprise SULLY FONCIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    495 188 351 00011
    Adresse : 76 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 26/03/2007

Etablissements de l'entreprise SULLY FONCIERE

Finances de SULLY FONCIERE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -296K 0 0 0
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 5,88K 0 0 0
BFR exploitation (€) -39,8K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) 45,7K 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 86,2K 0 0 0
Couverture du BFR 14,7
Trésorerie (€) 80,3K 0 0 0
Dettes financières (€) 12,6M 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 9,1
Autonomie financière (%) 9,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 0
Couverture des dettes 1,1
Fonds propres (€) 1,38M 0 0 0

Dirigeants et représentants de SULLY FONCIERE

Entreprises dirigées par SULLY FONCIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SULLY FONCIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SULLY FONCIERE

    • Copie des statuts mis à jour
    11/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/12/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    21/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    26/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    31/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    31/05/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    28/03/2007

Comptes annuels de SULLY FONCIERE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 22/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 07/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/08/2017

Conformité de SULLY FONCIERE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SULLY FONCIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SULLY FONCIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SULLY FONCIERE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2305658
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/10/2025, 25/01543
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/05/2025, 25/00340
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE DEASSURANCE, MAAF ASSURANCES SA, YEGIN, SARL TMP, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAAM SARL D'ARCHITECTURE ANRICH MAYLIN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/11/2024, 23-12.897
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2022, 21/05132
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SULLY FONCIERE

  • MODIFICATION 19/02/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SULLY FONCIERE
    Capital : 3 876 630,00 €
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260034, annonce n°910
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250210, annonce n°3210
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240199, annonce n°1268
  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SULLY FONCIERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20240123, annonce n°1173
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 76 Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240007, annonce n°2492
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 76 Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220204, annonce n°4403
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 76 Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210229, annonce n°2777
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 76 Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200222, annonce n°1870
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 76 Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190171, annonce n°5154
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180159, annonce n°4200
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170082, annonce n°4766
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160089, annonce n°2993
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150070, annonce n°2417
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140060, annonce n°3272
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130057, annonce n°3598
  • MODIFICATION 14/06/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SULLY FONCIERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PACAUD Arielle nom d'usage : HERNANDEZ n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20130113, annonce n°645
  • MODIFICATION 03/01/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SULLY FONCIERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PACAUD Arielle nom d'usage : HERNANDEZ devient gérant.
    Bodacc B n°20130002, annonce n°496
  • MODIFICATION 25/10/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SULLY FONCIERE
    Capital : 2 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120207, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120056, annonce n°4534
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110052, annonce n°3240
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100055, annonce n°3166
  • VENTE 09/07/2010
    RCS de Toulouse
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 39806 EUR
    Bodacc A n°20100132, annonce n°167
  • MODIFICATION 11/06/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SULLY FONCIERE
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100112, annonce n°523
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090044, annonce n°2469
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080075, annonce n°2522
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Cartographie de SULLY FONCIERE

Comment contacter SULLY FONCIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 76 ALLEES JEAN JAURES
31000 TOULOUSE

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