Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
26/03/2026, 25/00657
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. SEMU MAGASIN D'EXPLOITATION DES MAGASINS UGO, Compagnie d'assurance MAF, S.C.I. JOKER, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE,VOLUME 4, S.A. OTIS, INSET INGENIERIE SPECIALISEE EQUIPE TECHNIQUES, S.A.S. LLOYD'S MONTMIRAIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
12/03/2024, 22BX00722
Début du contentieux :
26/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Pierre, SPL GRAND SUD
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice