Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
26/03/2026, 25/00657
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. JOKER, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCEVOLUME 4, JOKER, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. LLOYD'S MONTMIRAIL, INSET INGENIERIE SPECIALISEE EQUIPE TECHNIQUES, S.A. OTIS, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE,VOLUME 4, Compagnie d'assurance MAF, S.A.S.U. SEMU MAGASIN D'EXPLOITATION DES MAGASINS UGO
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
12/03/2024, 22BX00722
Début du contentieux :
26/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPL GRAND SUD, Commune de Saint-Pierre
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
19/07/2017, 17/00026
Début du contentieux :
16/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COSTE ARCHITECTURES PARIS