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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

495 303 869 · Active
Adresse : 12 RUE DU PRE AUX CLERCS, 75007 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/02/2007

Voir les statuts

Informations juridiques de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

SIREN : 495 303 869
SIRET (siège) : 495 303 869 00053
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR47495303869
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/04/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/04/2007)
Numéro RCS : 495 303 869 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

Activité principale déclarée : Gestion d'un bien immobilier à but de rentabilité locative(vocation patrimoniale)
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    495 303 869 00053
    Adresse : 12 RUE DU PRE AUX CLERCS 75007 PARIS
    Date de création : 09/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 303 869 00046
    Adresse : 51 RUE DE RENNES 75006 PARIS
    Date de création : 13/01/2017
    Date de clôture : 09/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 303 869 00038
    Adresse : 93 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75006 PARIS
    Date de création : 30/01/2013
    Date de clôture : 13/01/2017
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 303 869 00020
    Adresse : 14 RUE DE BUCI 75006 PARIS
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 30/01/2013
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 303 869 00012
    Adresse : 83 RUE DE VERDUN 92150 SURESNES
    Date de création : 20/02/2007
    Date de clôture : 01/12/2011
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

Finances de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

Dirigeants et représentants de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

  • Bailly Jerome
    Autre
    57 ans - 11/1968
    Depuis le 13/01/2012
    • Anciens dirigeants
  • Perratzi Agnes
    Ancien associé
    06/1945 - 12/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 15/02/2017 au 15/06/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

    • Acte
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/10/2023
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 93 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 93 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 14 rue de Buci 75006 Paris
    • Statuts mis à jour
    13/03/2013
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 83 rue de Verdun 92150 Suresnes
    • Statuts mis à jour
    13/01/2012
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 83 rue de Verdun 92150 Suresnes
    • Statuts mis à jour
    13/01/2012
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 83 rue de Verdun 92150 Suresnes
    • Statuts mis à jour
    13/01/2012
    • Document inconnu
    06/04/2007
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Comptes annuels de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

  • Cour de cassation, 14/06/2018, 17-22.287
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2017, 15/01009
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

  • MODIFICATION 23/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 12 rue du Pré Aux Clercs 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20220206, annonce n°1751
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    13/10/2022
    Dénomination : BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE Société civile au capital de 1.000 € sise 51 rue de Rennes 75006 PARIS 495303869 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 09/09/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 12 Rue DU PRE AUX CLERCS 75007 PARIS. Mention au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 23/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 51 rue de Rennes 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Bailly, Jérôme
    Bodacc B n°20170038, annonce n°1259
  • MODIFICATION 28/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 93 boulevard Saint-Germain 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130062, annonce n°1618
  • IMMATRICULATION 31/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE
    Adresse : 14 rue de Buci 75006 Paris
    Bodacc A n°20120021, annonce n°1505

Cartographie de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

Comment contacter BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DU PRE AUX CLERCS
75007 PARIS

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Entreprises citées de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

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Labels et certificats de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

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Propriétés intellectuelles de BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

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Aides perçues par BIENFAISANCE SAINT DOMINIQUE

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