DI FRANCO Sébastien (DOMAINE DES COMBES)

Informations juridiques de DI FRANCO Sébastien

SIREN :	495 355 331
SIRET (siège) :	495 355 331 00028
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR09495355331
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de TOULON, le 20/11/2009)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2017)
Numéro RCS :	495 355 331 R.C.S. Toulon

Extrait INPI

Activité de DI FRANCO Sébastien

Activité principale déclarée :	Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Code NAF ou APE :	01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DI FRANCO Sébastien

• Établissement principal

  Fermé

  495 355 331 00028
  Adresse : QUARTIER LE PLOT 07380 MEYRAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2015

  Date de clôture : 31/12/2017

  Enseigne : DOMAINE DES COMBES
• Établissement secondaire

  Fermé

  495 355 331 00010
  Adresse : RESTAURANT L'ACRAUPOLE PLACE JEAN JAURES 83260 LA CRAU

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/03/2007

  Date de clôture : 29/02/2008

  Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)

  Nom commercial : RESTAURANT L'ACRAUPOLE

Etablissements de l'entreprise DI FRANCO Sébastien

Finances de DI FRANCO Sébastien

Dirigeants et représentants de DI FRANCO Sébastien

DI FRANCO Sebastien
Chef d'entreprise
49 ans - 07/1977
Depuis le 07/03/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DI FRANCO Sébastien

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DI FRANCO Sébastien

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DI FRANCO Sébastien

• Liquidation judiciaire Du 28/07/2008 au 19/11/2009
  Insuffisance d'actif Depuis le 07/07/2020
  Jugement d'ouverture 28/07/2008

  Bodacc A n°20080146/2455 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 23/04/2009

  Bodacc A n°20090118/2328 Dépôt du projet de répartition

  Jugement de clôture 19/11/2009

  Bodacc A n°20090237/1497 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Jugement de clôture 07/07/2020

  Bodacc A n°20200146/2945 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de DI FRANCO Sébastien

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DI FRANCO Sébastien

• PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2020

  RCS de Privas
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 20/01055
  Bodacc A n°20200146, annonce n°2945
• PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2009

  RCS de Toulon
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20090237, annonce n°1497
• PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2009

  RCS de Toulon
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt du projet de répartition

  Complément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20090118, annonce n°2328
• PROCÉDURE COLLECTIVE 17/08/2008

  RCS de Toulon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20080146, annonce n°2455

Cartographie de DI FRANCO Sébastien

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter DI FRANCO Sébastien ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	QUARTIER LE PLOT 07380 MEYRAS

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Entreprises citées de DI FRANCO Sébastien

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Biens immobiliers de DI FRANCO Sébastien

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Appels d'offres gagnés par DI FRANCO Sébastien

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DI FRANCO Sébastien

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Propriétés intellectuelles de DI FRANCO Sébastien

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DI FRANCO Sébastien

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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