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Cour d'appel de Rennes,
31/03/2023, 20/01953
Début du contentieux :
15/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
17/11/2020, 17/08144
Début du contentieux :
22/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORNOUAILLE PARTICIPATIONS, ENAG
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
03/03/2020, 17/02355
Début du contentieux :
10/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle