Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/07/2025, 22/03558
Position :
Demandeur
Autres parties :
IFR LE BIROL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/07/2025, 22/03538
Position :
Demandeur
Autres parties :
IFR LE BIROL, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, A.P.F.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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