JSA TECHNOLOGY (SOLAR REFLEX)

Description : 170535720 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ JSA TECHNOLOGYsociété anonyme au capital social : 251 600 eurossiège social : 10, rue des hibiscus-moudong centre zi jarry97122 baie-mahault497 646 091 R.C.S. Pointe-à-Pitre  Avis de réunion valant avis de convocation d'une assemblée d'actionnaires Les actionnaires de JSA TECHNOLOGY sont informés qu'une assemblée générale ordinaire est convoquée le 29 décembre 2017 à 9 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Conseil d'Administration;- Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes;- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016;- Affectation du résultat ;- Conventions réglementées ;- Nomination de Myriam DEFOE en tant qu’administratrice ;- Pouvoir pour formalités.Pour le cas où le quorum requis ne serait pas atteint, l'assemblée se réunira à nouveau afin de délibérer sur le même ordre du jour le 30 janvier 2018 à 9 heures, au siège social).  I. Projets de résolution Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants : Première résolution : approbation des comptes L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuel arrêtés au 31 décembre 2016, faisant ressortir un chiffre d’affaires de 5 002 968 € et se traduisant par un résultat bénéficiaire de 1 319 855 €.L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts.Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice. Deuxième résolution : affectation des résultatsL’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, décide en conséquence d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 319 855 € de la manière suivante :- AU POSTE REPORT A NOUVEAU POUR UN MONTANT DE 1 319 855 €. Troisième résolution : conventions reglementéesL'assemblée, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article L. 225-38 du code de commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.En particulier, JSA TECHNOLOGY a conclu, le 1er janvier 2016, avec la société NOVUNDI une convention de Cash Pooling ayant pour objet de favoriser une gestion optimale de la trésorerie de la société adhérente en organisant le placement de ses excédents ou le financement de ses besoins de trésorerie à court terme en fonction de sa situation financière. Produits chez NOVUNDI pour les trois exercices précédents :Exercice N Exercice N-1 Exercice N-2Montant (euros) 33 916, 99 € 4.353,74 € -  Quatrième résolution : nomination de myriam defoe en tant qu’administratriceL'assemblée générale ratifie la nomination de Myriam DEFOE comme administrateur, en remplacement de Pierre NOËL, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.  Cinquième résolution : pouvoirsTous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.  —————————  II. Participation à l'Assemblée et représentation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l'assemblée :-  soit en y assistant personnellement,-  soit en votant par correspondance,-  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l'article R.225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.Conformément à l'article R.225-85 du code de commerce, pourront participer à l'Assemblée les actionnaires qui justifieront :-  s'il s'agit d'actions nominatives : d'un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société le 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris,-  s'il s'agit d'actions au porteur : d'un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les compte-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :-  si la cession intervenait avant le 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,-  si la cession ou toute autre opération était réalisée après 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.1 - Participation en personne à l'AssembléeTout actionnaire souhaitant participer en personne à l'Assemblée peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT un formulaire de demande de carte d'admission. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 20 décembre 2017.Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris :-  directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,-  auprès de la banque ou de l'intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.Aucun formulaire reçu par la Société après le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte.Dans tous les cas, l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le 20 décembre à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. 2 - Vote par correspondance ou par procurationTout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 26 décembre 2017.Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris :-  directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,-  auprès de la banque ou de l'intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l'actionnaire doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.En outre, s'agissant des actions au porteur, l'actionnaire devra, en complément, demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris.Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.L'actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à la Société (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris. III. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour - Dépôt de questions écrites1 - Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jourUn ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R. 225-73 du code de commerce.Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l'adresse [email protected] demandes devront parvenir à la société JSA TECHNOLOGY, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis.Toute demande doit être accompagnée :-  du point à mettre à l'ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou-  du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l'article R.225-71, alinéa 8 du code de commerce, et-  d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du code de commerce.En outre, l'examen par l'Assemblée des points à l'ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 26 décembre 2017, zéro heure, heure de Paris).2 - Dépôt de questions écritesConformément à l'article R.225-84 du code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée au plus tard, soit le 24 décembre 2017 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Gilles APATOUT, Président du Conseil d'Administration, JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme. IV. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration   1705357

Description : 130586013 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ JSA TECHNOLOGYSociété Anonyme au Capital de 251 600 eurosSiège : 10, rue des Hibiscus Moudong Centre - ZI Jarry 97122 Baie Mahault 497 646 091 R.C.S Pointe-à-Pitre Avis de convocation Les Actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, qui se tiendra le 30 décembre 2013, à 17 heures au siège social 10, rue des Hibiscus Moudong Centre - ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour L'assemblée générale ordinaire annuelle- Lecture du rapport du conseil d'administration pour l’exercice 2012;- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels;- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2012;- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce; - approbation de ces conventions;- Affectation du résultat;- Fixation du montant annuel des jetons de présence à zéro euro- Questions diverses ; L'assemblée générale extraordinaire- Modification de l'objet social ;- Modification corrélative de l'article II des statuts;- Pouvoir pour formalités.  Projet de résolutions  Première résolution — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, faisant ressortir un chiffre d’affaires de 2 570 717 € et se traduisant par un résultat déficitaire de (307 155) €. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice.  Deuxième résolution  — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le résultat déficitaire de (307 155) € de la manière suivante :Report à nouveau : (307 155) € Troisième résolution  — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution — Revenant sur la décision prise lors de l’Assemblée générale ordinaire du 22 mars 2010 d’allouer annuellement des jetons de présence aux membres du conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne plus allouer aucun jeton de présence aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. Cinquième résolution — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution — L'Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, approuve la modification de l’objet social proposée par le conseil d’administration. Septième résolution — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.  ———————— Condition de participation aux Assemblées Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance. Seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, Rue du Champ de TIR - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3. Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation. L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration  1305860

Description : JSA_TECHNOLOGY- AVIS CONVOCATION AGO 31 12 12 10h 7 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   JSA TECHNOLOGY Société Anonyme au Capital de 251 600 euros Siège : 10, rue des Hibiscus Moudong, Centre - Z I Jarry 97122 Baie Mahault SIRET 497 646 091 - R.C.S. Pointe-à-Pitre   Avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 31 décembre 2012 à 10heures. Les Actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, qui se tiendra le 31 décembre 2012, au siège social 10, rue des Hibiscus Moudong Centre - ZI Jarry 97122 Baie Mahault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du conseil d'administration; - Lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes; - Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011; - Examen et approbation de la modification des statuts ; - Affectation du résultat ; - Questions diverses ; - Pouvoir pour formalités. Projet de résoluton proposé par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale mixte du 31 décembre 2012 Première résolution : — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, faisant ressortir un chiffre d'affaires de 1 585 312 € et se traduisant par un résultat bénéficiaire de  155 548 €. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice. Deuxième résolution : — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 155 548 € de la manière suivante : ‐ Dotation à la réserve légale la somme de 5 660 € ; ‐ Le solde soit 149 888 € au compte report à nouveau.   Troisième résoluton : — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, approuve la modification de l 'objet social proposée par le Conseil d'administration. Quatrième résoluton : — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution : — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   Condition de participation aux Assemblées  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance. Seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, Rue du Champ de TIR - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3. Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’Assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation. L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de  l’Assemblée, les adresser au Président du  Conseil d'administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions  doivent  impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration 1206715

Description : 1106707 7 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   JSA TECHNOLOGY  Société Anonyme au capital de 251 600 euros Siège social : 10, rue des Hibiscus, Moudong Centre, ZI Jarry, 97122 BAIE MAHAULT 497 646 091  RCS POINTE-À-PITRE   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 30 décembre 2011 à 9 heures Les Actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 30/12/2011 à 09h00, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Lecture du rapport du conseil d'administration ; - Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ; - Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Affectation du résultat ; - Questions diverses ; - Pouvoir pour formalités.   PROJET DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 30 DECEMBRE 2011   PREMIÈRE RÉSOLUTION L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009, faisant ressortir un bénéfice de -285 539,00 €   Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice. L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du CGI.     DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à -285 539,00 € de la manière suivante : - Dotation de la réserve légale la somme de ,00 € - le solde soit la somme de -285 539,00 € au compte report à nouveau qui ajouté au report à nouveau de l'exercice précédent s'élèvera 276 395,00 €.     TROISIEME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée précise que les dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice  Dividende distribué  31 décembre 2007  135 000,00 €  31 décembre 2008  0,00 €   La société ayant été créée le 02/05/2007.     QUATRIEME RÉSOLUTION L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.     CINQUIEME RÉSOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.     ————————   CONDITION DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Seront admis à participer à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30, rue Delgrès, 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX 3. Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l'adresse électronique suivante : [email protected].   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation. L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée.   Le Conseil d'Administration.     1106707

Description : 1106708 7 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   JSA TECHNOLOGY Société Anonyme au capital de 251 600 euros Siège social : 10, rue des Hibiscus, Moudong Centre - ZI Jarry, 97122 Baie-Mahault 497 646 091 RCS Pointe-à-Pitre   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 30 décembre 2011 à 10 heures Les Actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 30/12/2011 à 10h00, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Lecture du rapport du conseil d'administration ; - Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ; - Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Affectation du résultat ; - Questions diverses ; - Pouvoir pour formalités.   PROJET DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2011 PREMIÈRE RÉSOLUTION L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010, faisant ressortir un bénéfice de -19 560,00 €.   Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice. L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du CGI.     DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à -19 560,00 € de la manière suivante : - Dotation de la réserve légale la somme de 0,00 € - le solde soit la somme de -19 560,00 € au compte report à nouveau qui ajouté au report à nouveau de l'exercice précédent s'élèvera 295 955,00 €.     TROISIEME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée précise que les dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende distribué 31 décembre 2008 0,00 € 31 décembre 2009 0,00 €   La société ayant été créée le 02/05/2007.     QUATRIEME RÉSOLUTION L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.     CINQUIEME RÉSOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   —————————   CONDITION DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Seront admis à participer à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30, rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, rue du Champ de TIR - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3.   Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l'adresse électronique suivante : [email protected].   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.   L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée.   Le Conseil d'Administration.     1106708

Description : 1006308 10 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     JSA TECHNOLOGY Société Anonyme Capital 251 600,00 euros Siège : 10, Rue des Hibiscus, Moudong Centre - ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT 497 646 091 RCS POINTE-À-PITRE SIRET     AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION       Les Actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 30 Décembre 2010 à 09 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   -Lecture du rapport du conseil d'administration; -Lecture du rapport général du commissaire aux comptes; -Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2009; -Affectation du résultat; -questions diverses ; -Pouvoir pour formalités.     PROJET DE RÉSOLUTIONS       PREMIÈRE RÉSOLUTION   L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2009, faisant ressortir un bénéfice de 102 874 €.   Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice.   L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du CGI.       DEUXIÈME RÉSOLUTION   L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré,   Décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 102 874 € de la manière suivante :       -Dotation de la réserve légale la somme de 15 000 €       - le solde soit la somme de 87 874 € au compte report à nouveau qui ajouté au         report à nouveau de l'exercice précédent s'élèvera à 649 807 €.       TROISIEME RÉSOLUTION   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée précise que les dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice Dividende distribué 2007  135 000 € 2008          0 €   la société ayant été créée le 02/05/2007.             QUATRIEME RÉSOLUTION   L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.     CINQUIEME RÉSOLUTION   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.     CONDITION DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.     Seront admis à participer à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, Rue du Champ de TIR - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3.   Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l'adresse électronique suivante : [email protected]   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.   L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée.   Le Conseil d'Administration   1006308

Description : 1003046 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       JSA TECHNOLOGY Société Anonyme Capital 251 600,00 euros Siège : 10, Rue des Hibiscus Moudong Centre - ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT RCS POINTE-À-PITRE SIRET 497 646 091     Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale oridnaire du 29 JUIN 2010     Les Actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 29 Juin 2010 à 09 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   -Lecture du rapport du conseil d'administration,   -Lecture du rapport général du Commissaire Aux Comptes,   -Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2009,   -Affectation du résultat,   -Questions diverses,   -Pouvoir pour formalités.     LE PROJETS DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2010 VOUS SERONT TRANSMIS PROCHAINEMENT SUITE A LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION STATUANT SUR L’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2009.       ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.     Seront admis à participer à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, Rue du Champ de TIR - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3.   Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l'adresse électronique suivante : [email protected].   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.   L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée.       Le Conseil d'Administration   1003046

Description : 1000337 17 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   JSA TECHNOLOGY Société Anonyme au capital de 251 442,80 euros. Siège social : 10, rue des Hibiscus, Moudong Centre - ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. 497 646 091 RCS Pointe-à-Pitre.   Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire du 22 mars 2010. Les Actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 22 Mars 2010 à 09 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   -Lecture du rapport du Conseil d'Administration;, -Nomination d'administrateurs , -Fixation des jetons présence, -questions diverses ; -Pouvoir pour formalités.   Projet de résolutions proposées par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire du 22 mars 2010. Première résolution L’assemblée générale nomme pour une durée de SIX ANNÉES venant à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 :   - Monsieur Pierre NOEL, né le 23/12/1971 à KINSHASA (République Démocratique du CONGO) - Monsieur Éric PICHET, né le 23/07/1960 à TANANARIVE (Madagascar), demeurant 37, rue des Landes - 78400 Châtou - Monsieur François RADACAL, né le 08/06/1971 à Pointe-à-Pitre, demeurant 114, rue Petit, 75019 Paris   en qualité d'administrateurs.   Messieurs Pierre NOEL, Éric PICHET et François RADACAL ont déjà fait savoir par avance qu'ils acceptaient cette nomination.   Deuxième résolution L'assemblée générale approuve la proposition de fixer le montant des jetons de présence du Conseil d'Administration.   Troisième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————————   Conditions de participation aux assemblées. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Seront admis à participer à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30, rue Delgrès, 97110 Pointe-à-Pitre soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3.   Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l'adresse électronique suivante : [email protected].   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.   L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, les adresser au Président du Conseil d’Administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée.   Le Conseil d'Administration.     1000337

Description : Modification Acte 4 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   JSA TECHNOLOGY Société Anonyme au capital de : 251 442,80 euros Siège : 10, rue des Hibiscus Moudong Centre - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault497 646 091 RCS Pointe-à-Pitre   Avis de réunion valant avis de convocation d'une assemblée d'actionnaires   Les actionnaires de la société JSA TECHNOLOGY sont informés qu'une assemblée générale mixte est convoquée le 28 décembre 2009 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   I - Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire annuelle — Lecture du rapport du conseil d'administration ; — Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ; — Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2008 ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du code de commerce; approbation de ces conventions ;  — Affectation du résultat ; — Questions diverses ; II - Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire   — Extension de l'objet social aux opérations de "couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture » — Modification corrélative de l'article II des statuts ;— Pouvoir pour formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :Textes des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 28 décembre 2009 résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire   — Première résolution. L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2008, faisant ressortir un bénéfice de 278 586 €. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice.L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du CGI.   — Deuxième résolution . L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 278 586 € de la manière suivante : - Dotation de la réserve légale la somme de 15 000 €,  le solde soit la somme de 263 586 € au compte report à nouveau qui ajouté au report à nouveau de l'exercice précédent s'élèvera à 561 933,00 €.   — Troisième résolution. C onformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée précise que les dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :Exercice Dividende distribué : 2007 : 135 000 €, la société ayant été créée le 02/05/2007.   — Quatrième résolution. L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire.   — Cinquième résolution. L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration, décide de modifier l'objet social par extension de l'objet social aux activités de « Tous travaux de couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture »   — Sixième résolution. L'assemblée générale décide de modifier en conséquence les statuts comme suit : L'article 2 des statuts sera désormais ainsi rédigé :"Article II - Objet : La société a pour objet, dans les départements et territoires d'Outre-Mer, en France et à l'étranger : Tous travaux de couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement."   — Septième résolution . L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.   ———————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour.Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 25 ème jour avant la date de l'assemblée.Tout actionnaire quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :- les titulaire d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au 3ème jour ouvré précédant l'assemblée zéro heure, heure de Paris- les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au [email protected] ou [email protected], au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l'assemblée, accompagnée d'une attestation d'inscription en compte.La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance. Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société 6 joursavant la date de la réunion de l'assemblée.Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatantl'inscription des actions dans ce compte.L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le conseil d'administration.     0908211

Description : 0901605 30 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     JSA TECHNOLOGY Société Anonyme Capital 251 442,80 euros Siège : 10, Rue des Hibiscus, Moudong Centre - ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT  497 646 091 RCS POINTE-À-PITRE    AVIS DE CONVOCATION    Les Actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le 2 mai 2009 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   -Présentation du rapport du conseil d'administration   -Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes   -Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la société, dans la limite d'un montant nominal maximum de DIX MILLIONS D'EUROS (10 M€) avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription au profit de catégories de personnes; détermination des caractéristiques auxquelles doivent répondre les personnes de ces catégories ;   -Délégation de pouvoir au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux salariés,   -Questions diverses,   -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       PROJET DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION  À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 2 MAI 2009     Première résolution   L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président et constaté que le capital était entièrement libéré,   1/Délègue, au Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée :       -d'augmenter le capital, directement ou indirectement, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par émission sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;      -de fixer les conditions d’émission et en particulier le prix de souscription, dans les conditions déterminées ci-après ;       -de réaliser l’augmentation de capital et ;      -de procéder aux modifications corrélatives des statuts.    Le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation, ne pourrait excéder DIX MILLIONS D'EUROS (10 M€), étant précisé qu’à ce montant global s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de la Société.   2/Décide que le prix d'émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé en fonction de la valeur d'entreprise de la société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d'administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, au nombre desquelles devront figurer, au minimum, la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables.   3/Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes déterminées ci-après et délègue au Conseil d'administration toutes compétences à cet effet.   4/Détermine les catégories de bénéficiaires de ces augmentations de capital de la manière suivante :     -première catégorie, les investisseurs institutionnels ; -deuxième catégorie, les investisseurs qualifiés, au sens de l'article L 411-2 du Code Monétaire et Financier; -troisième catégorie, les investisseurs TEPA, tels que prévu par la loi TEPA 2007-1223 du 21/08/2007 leur permettant d'obtenir une réduction de l’impôt sur la fortune ou sur le revenu en cas d’investissement dans les PME ;     5/Délègue en conséquence au Conseil d'administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer.   L'assemblée générale prend acte que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit.   La somme perçue ou susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d’émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devrait être au moins égale à la valeur nominale des actions.   6/Délègue, en outre, au Conseil d'administration, dans le cadre de cette délégation, la possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15% de l'émission initiale. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   7/Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour :   -    arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ;   -    déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ;   -    fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   -    clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la société ;   -    procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ;   -    d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés.     Deuxième résolution   L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 du Nouveau Code du travail, délègue au conseil d'administration, au regard de l'ensemble des autorisations et décisions d'augmentations de capital données aux termes de la présente assemblée, tous pouvoirs à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société dans les proportions et aux époques qu'il déterminera mais dans la limite de 10% du montant de l'augmentation maximale de capital social de la Société de DIX MILLIONS D'EUROS (10 M€) décidée par le conseil d'administration et se rapportant aux résolutions ci-avant, au bénéfice des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan partenariat d'épargne salariale volontaire mis en place ou pouvant être mis en place par la Société, dans les conditions déterminées par les articles L 3332-18 et L 3332-24 du Code du travail.   Le prix des actions émises sera égal au prix fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des résolutions qui précèdent et ce, dans le respect des règles de l'article L 3332-20 du Nouveau Code du travail.   L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels donnent droit les bons susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation.   La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le conseil d'administration dans le respect des dispositions légales et réglementaires.   L'assemblée générale décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la présente délégation, à l'effet notamment d'établir, le cas échéant, tout document qui se révélerait nécessaire dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission, de fixer les prix de souscription et les conditions de l'émission, les montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive, de déterminer le mode de libération des actions, de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d'une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et d'effectuer toutes formalités utiles à l'émission des actions nouvelles.   Le conseil d'administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions.   Cette autorisation est conférée pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée.     Troisième résolution   L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.         CONDITION DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Seront admis à participer à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, Rue du Champ de TIR - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3.   Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou [email protected].   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.   L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée.     Le Conseil d'Administration   0901605

Description : 0815007 17 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   JSA TECHNOLOGY Société Anonyme au capital de 251 442,80 €. Divisé en 2 514 428 actions de 0,10 € de valeur nominale chacune. Siège Social: ZI de Jarry, 10, rue des Hibiscus, Moudong Centre, 97122 Baie-Mahault. 497 646 091 R.C.S Pointe-à-Pitre.   La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0815007