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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026
Adresse : 36 AVENUE DE LA GARE, 91470 LIMOURS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2007
Dirigeant : Mathiez Jean-Louis

Informations juridiques de CINQPATS

SIREN : 497 724 591
SIRET (siège) : 497 724 591 00019
Numéro LEI : 969500VMS0I4RY5FQ554 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17497724591
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 02/05/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/05/2007)
Numéro RCS : 497 724 591 R.C.S. Evry
Capital social : 65 000,00 €

Activité de CINQPATS

Activité principale déclarée : Etude et développement de procédés innovants pour l'emballage de produits de consommation, design, brevets, moules et machines
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CINQPATS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CINQPATS

  • Siège

    En activité

    497 724 591 00019
    Adresse : 36 AVENUE DE LA GARE 91470 LIMOURS
    Date de création : 01/04/2007
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    497 724 591 00027
    Adresse : 60 RUE DE WATTIGNIES 75012 PARIS
    Date de création : 20/11/2007
    Nom commercial : CINQPATS

Etablissements de l'entreprise CINQPATS

Finances de CINQPATS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 89,4K 159K -209K 44,8K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 131K -40,6K -9K 249K
BFR exploitation (€) 131K -3,29K -29,4K 372K
BFR hors exploitation (€) -415 -37,3K 20,4K -123K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 157K 32,6K 42,5K 376K
Couverture du BFR 1,2 -0,8 -4,7 1,5
Trésorerie (€) 26,3K 73,1K 51,5K 128K
Dettes financières (€) 197K 186K 258K 264K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,4 1,8 0,4
Autonomie financière (%) 39,8 36,6 22,9 39,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 289K
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes 2 3,8 1,6 1,9
Fonds propres (€) 281K 256K 114K 350K

Dirigeants et représentants de CINQPATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CINQPATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CINQPATS

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    09/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    03/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    19/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • l'ancien suppléant devenant titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    08/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SUPPRESSION D UNE CLAUSE STATUTAIRE D'INALIENABILITE INSCRITE EN ARTICLE 11
    • Statuts mis à jour
    26/11/2008
    • Déclaration de souscription et de versement
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • ACTE SSP
    02/05/2007

Comptes annuels de CINQPATS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 10/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 23/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 04/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 06/11/2019
  • Comptes sociaux 2018 28/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/04/2017

Procédures collectives de CINQPATS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 23/07/2026
    Jugement prononçant 23/07/2026
    Bodacc A n°20260146/5656 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    23/07/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 23/07/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J01308 désigne liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes
  • Redressement judiciaire Du 08/12/2025 au 23/07/2026
    Jugement d'ouverture 08/12/2025
    Bodacc A n°20250242/1570 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    08/12/2025
    Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 08/12/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J01308, date de cessation des paiements le 01/08/2024 désigne Mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 08/06/2026 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
    08/06/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/06/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/06/2026

Contentieux de CINQPATS

  • Tribunal de commerce d'Évry, 23/07/2026, 2026L01673
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA
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  • Tribunal de commerce d'Évry, 08/06/2026, 2026L01217
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Évry, 02/02/2026, 2026L00190
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/11/2017, 16PA00275
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, Ministre des finances et des comptes publics
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Annonces BODACC de CINQPATS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2026
    RCS d'Evry
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.
    Bodacc A n°20260146, annonce n°5656
  • TRIBUNAUX DE COMMERCE (EXTELIA)
    04/08/2026
    Journal : Le Parisien
    Affaire: CINQPATS. Adresse: 36 Avenue de la Gare 91470 Limours. Activité: non communiquée. N° de Registre du Commerce: 497 724 591. Jugement du tribunal de commerce d'evry en date du 23 juillet 2026:
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes .
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 36 Avenue De la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250248, annonce n°10885
  • OUVERTURE DE PROCÉDURES COLLECTIVES
    18/12/2025
    Journal : Le Parisien
    Affaire: CINQPATS. Adresse: 36 Avenue de la Gare 91470 Limours. Activité: non communiquée. N° de Registre du Commerce: 497 724 591. Jugement du tribunal de commerce d'evry en date du 8 décembre 2025:
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2025
    RCS d'Evry
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
    Bodacc A n°20250242, annonce n°1570
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 36 Avenue De la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250056, annonce n°11451
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 36 Avenue De la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240030, annonce n°5402
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 36 Avenue De la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220252, annonce n°4334
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 36 Avenue De la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210251, annonce n°2737
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 36 Avenue De la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200218, annonce n°6741
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 36 Avenue De la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190216, annonce n°2384
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190030, annonce n°2849
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Bodacc C n°20180065, annonce n°6286
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170039, annonce n°9641
  • MODIFICATION AUTRE
    25/04/2017
    Dénomination : CINQPATS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    CINQPATS SAS au capital de 65.000 € sise 36 AVENUE DE LA GARE 91470 LIMOURS 497724591 RCS de EVRY, Suivant Procès Verbal d'Assemblée Générale Mixte du 30/12/2016, les Associés statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L.225-248 du Code de Commerce, ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la Dissolution anticipée de la Société, malgré la perte de plus de la moitié du Capital Social Les formalités seront effectuées au RCS d'EVRY.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Bodacc C n°20160032, annonce n°6494
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Bodacc C n°20150036, annonce n°11368
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Bodacc C n°20140023, annonce n°11583
  • MODIFICATION 27/03/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : CINQPATS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : MATHIEZ Jean-Louis
    Bodacc B n°20140061, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Bodacc C n°20120021, annonce n°10276
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Bodacc C n°20120021, annonce n°10275
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Bodacc C n°20120020, annonce n°13364
  • MODIFICATION 17/06/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : CINQPATS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : MATHIEZ Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : BART Laurent modification le 08 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIN Dorothée en fonction le 08 Juin 2011
    Bodacc B n°20110117, annonce n°1200
  • MODIFICATION 17/04/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : CINQPATS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : MATHIEZ Jean-Louis. Commissaire aux comptes titulaire : CHOPIN Hervé modification le 08 Avril 2009. Commissaire aux comptes suppléant : BART Laurent en fonction le 08 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090075, annonce n°1641
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 36 avenue de la Gare 91470 Limours
    Bodacc C n°20090017, annonce n°9416

Cartographie de CINQPATS

Comment contacter CINQPATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 AVENUE DE LA GARE
91470 LIMOURS

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Entreprises citées de CINQPATS

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Biens immobiliers de CINQPATS

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Appels d'offres gagnés par CINQPATS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CINQPATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par CINQPATS

  • DISPOSITIF ET CONDITIONNEMENT DE BROSSAGE ET DE PEIGNAGE DE PRECISION, AINSI QUE PROCEDE ET OUTILLAGE D'OBTENTION
    Enregistré le 15/06/2007
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR0755794
    Classes : A46B3/005 , A46B9/021 , A46B9/026 , A46B9/028 , A46B9/04 , A46B2200/1006 , A46B2200/104 , A46B2200/1053 , A46B2200/106 , A46B2200/1066 , A46B2200/108 , A46B2200/3033 , A46B2200/304 , A46D1/0253 , A46D1/0276 , A46D1/0284 , A46D3/00 , B29C33/302 , B29C45/0055 , B29C45/2626 , B29C45/34 , B29C67/0044 , B29C67/0048 , B29C2045/0058 , B29C2045/378 , B29L2031/42 , A46B3/005 , A46B9/021 , A46B9/026 , A46B9/028 , A46B9/04 , A46B2200/1006 , A46B2200/104 , A46B2200/1053 , A46B2200/106 , A46B2200/1066 , A46B2200/108 , A46B2200/3033 , A46B2200/304 , A46D1/0253 , A46D1/0276 , A46D1/0284 , A46D3/00 , B29C33/302 , B29C45/0055 , B29C45/2626 , B29C45/34 , B29C67/0044 , B29C67/0048 , B29C2045/0058 , B29C2045/378 , B29L2031/42
    Déchu
  • PROCEDE DE SOUDURE DE COL ET DE CORPS DE RESERVOIR D'UN RECIPIENT EN MATIERE PLASTIQUE ET RECIPIENT COMPORTANT AU MOINS UN RESERVOIR SOUDE SELON CE PROCEDE
    Enregistré le 23/04/2008
    Expiré le 14/02/2026
    Numéro : FR0852731
    Classes : A45D40/0068 , A45D40/24 , A45D40/265 , B29C45/16 , B29C49/06 , B29C65/0618 , B29C65/0627 , B29C65/0672 , B29C65/08 , B29C65/081 , B29C65/14 , B29C65/58 , B29C65/7844 , B29C66/1122 , B29C66/12821 , B29C66/1286 , B29C66/30223 , B29C66/322 , B29C66/54 , B29C66/939 , B29C66/949 , B29K2023/06 , B29K2023/12 , B29K2025/00 , B29K2055/02 , B29K2059/00 , B29K2067/00 , B29K2069/00 , B29K2077/00 , B29K2101/12 , B29L2031/712 , B29L2031/7158 , B29L2031/718 , B65D1/04 , B65D11/04 , B65D81/34 , B29C66/8322 , B29C66/5344 , B29C66/542 , B29C66/93441 , B29C66/93451 , B29C66/9512 , B29C66/73921 , B29C66/71 , B29C66/612 , B29C66/1222 , B29C66/1224 , B29C66/543 , B29C2949/072 , B29C2949/08 , B29C49/071 , B29C2949/0715
  • CONDITIONNEMENT, DISTRIBUTION, APPLICATION D'UN CONTENU A CONSISTANCE DE LIQUIDE A PATEUX.
    Enregistré le 03/01/2011
    Expiré le 14/02/2026
    Numéro : FR1150025
    Classes : A45D34/04 , A45D40/24 , A45D2200/055 , B05B11/007 , B05B11/0072 , B05B11/028 , B05B11/1028 , B05B11/1032 , B05B11/1085 , B05B11/1081 , B05B11/1084 , B65D83/765 , A45D34/04 , A45D40/24 , A45D2200/055 , B05B11/007 , B05B11/0072 , B05B11/1028 , B05B11/1032 , B05B11/1081 , B05B11/1084 , B05B11/1085 , B05B11/028 , B65D83/765 , B05B11/04 , B65B3/04
  • ENSEMBLE RECIPIENT-APPLICATEUR DE COMPOSITION DE MASCARA.
    Enregistré le 08/04/2011
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR1153105
    Classes : A45D40/265 , A45D34/048
    Déchu
  • RECIPIENT-APPLICATEUR POUR UN CONTENU COMME UN PRODUIT COSMETIQUE
    Enregistré le 07/02/2017
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR1751015
    Classes : A45D34/042 , A45D34/046 , A45D40/262 , A45D40/267 , B29C45/16 , B29C45/0081 , B65D1/095 , B65D51/32 , B29C2045/1601 , A45D34/046 , A45D40/267 , B29C2045/1601 , B65D1/095 , B65D51/32
    Déchu
  • Recharge de matière solide-pâteuse consomptible à appliquer sur un support, en bâton, destiné à un étui coulissant rechargeable, et étui de matière y relatif
    Enregistré le 27/11/2020
    Expire le 28/05/2027
    Numéro : FR2012324
    Classes : A45D40/02 , A45D40/16 , A45D2040/0043 , A45D2040/005 , A45D2040/0056 , A45D2040/0062
  • Flacon-distributeur à pompe pour distribuer une composition fluide, après modification de son état physique, et application à un contenu comprenant une phase fluide continue et au moins une phase discontinue
    Enregistré le 14/03/2022
    Expiré le 14/02/2026
    Numéro : FR2202228
    Classes : B05B11/1023 , B05B15/30 , B05B11/1047 , B05B11/1074 , B05B11/1069 , B05B11/029 , B05B15/20

Aides perçues par CINQPATS

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