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Cour d'appel de Lyon,
28/05/2025, 24/03700
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE BOIS AVANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
27/03/2025, 23-11.315
Début du contentieux :
29/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BREIZH PR, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Besançon,
27/06/2023, 21/01998
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
24/01/2023, 22/05465
Début du contentieux :
29/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BREIZH PR, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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