DROUET MARTIAL

Informations juridiques de DROUET MARTIAL

SIREN :	497 798 520
SIRET (siège) :	497 798 520 00027
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR62497798520
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2023)

Extrait INPI

Activité de DROUET MARTIAL

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DROUET MARTIAL

• Établissement principal

  Fermé

  497 798 520 00027
  Adresse : LE RENOULET 27160 MESNILS-SUR-ITON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2011

  Date de clôture : 31/12/2023

Etablissements de l'entreprise DROUET MARTIAL

Finances de DROUET MARTIAL

Dirigeants et représentants de DROUET MARTIAL

DROUET Martial
Chef d'entreprise
54 ans - 05/1972
Depuis le 01/04/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DROUET MARTIAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de DROUET MARTIAL

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Comptes annuels de DROUET MARTIAL

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Conformité de DROUET MARTIAL

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0 contentieux

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Cartographie de DROUET MARTIAL

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Comment contacter DROUET MARTIAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE RENOULET 27160 MESNILS-SUR-ITON

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Entreprises citées de DROUET MARTIAL

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Biens immobiliers de DROUET MARTIAL

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Appels d'offres gagnés par DROUET MARTIAL

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Labels et certificats de DROUET MARTIAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DROUET MARTIAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DROUET MARTIAL

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 555 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 13 912 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 20 149 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 1 136 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 3 809 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 2 957 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 18 315 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 461 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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