| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GAEC DE LA HOUSSINIERE
| SIREN : | 497 858 134 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 497 858 134 00016 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de RENNES , le 04/05/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/05/2007) |
| Numéro RCS : | 497 858 134 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | 100 000,00 Euro |
Activité de GAEC DE LA HOUSSINIERE
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Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA HOUSSINIERE
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Adresse : LA HOUSSINIERE 35420 LA BAZOUGE DU DESERTDate de création : 01/05/2007Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA HOUSSINIERE
Dirigeants et représentants de GAEC DE LA HOUSSINIERE
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Gérant
26 ans - 03/2000Depuis le 13/06/2023
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Gérant
52 ans - 11/1973Depuis le 12/04/2017
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Gérant
56 ans - 01/1970Depuis le 12/04/2017
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Gérant
50 ans - 02/1976Depuis le 12/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA HOUSSINIERE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC DE LA HOUSSINIERE
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Acte sous seing privé
- entre Mme Isabelle LAMBERT et Mr Quentin LAMBERT
- entre Mr Hervé LAMBERT et Mr Quentin LAMBERT
- entre Mr Jean-Luc LAMBERT et Mr Quentin LAMBERT
- entre Mr Hervé LAMBERT et Mr Quentin LAMBERT
- entre Mr Jean-Luc LAMBERT et Mr Quentin LAMBERT
- entre Mme Isabelle LAMBERT et Mr Quentin LAMBERT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- articles 5 7
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- articles 5 7
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- articles 5 6 7 29
- Réduction du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de GAEC DE LA HOUSSINIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GAEC DE LA HOUSSINIERE
Annonces de GAEC DE LA HOUSSINIERE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GAEC DE LA HOUSSINIERE
Comment contacter GAEC DE LA HOUSSINIERE ?
Labels et certificats de GAEC DE LA HOUSSINIERE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par GAEC DE LA HOUSSINIERE
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 761 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
11 656 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
6 213 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 056 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 145 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 201 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
382 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
18 475 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
7 220 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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