| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de DES 4 CHENES
| SIREN : | 497 906 743 |
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| SIRET (siège) : | 497 906 743 00016 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 16/05/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 497 906 743 R.C.S. Auch |
| Capital social : | 110 000,00 € |
Activité de DES 4 CHENES
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Etablissements de l'entreprise DES 4 CHENES
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Adresse : AU CASSE 123 CHEMIN DE LA BOURDETTE 32130 SAMATANDate de création : 30/04/2007Nom commercial : LA FERME DES 4 CHENES
Etablissements de l'entreprise DES 4 CHENES
Dirigeants et représentants de DES 4 CHENES
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Gérant
26 ans - 01/2000Depuis le 26/03/2024
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Gérant
59 ans - 05/1967Depuis le 16/05/2007
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Ancien gérant
64 ans - 05/1962Du 29/05/2007 au 31/03/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DES 4 CHENES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DES 4 CHENES
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de DES 4 CHENES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DES 4 CHENES
Annonces BODACC de DES 4 CHENES
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MODIFICATION 31/03/2024RCS d'AuchBodacc B n°20240064, annonce n°840Dénomination : DES 4 CHÊNESCapital : 110 000,00 €Adresse : 123 Chemin de la Bourdette 32130 SamatanDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.Administration : Gérant : LACAZE Sylvie ; Gérant : LACAZE Valentin, Jean, Lucien
Cartographie de DES 4 CHENES
Comment contacter DES 4 CHENES ?
Appels d'offres gagnés par DES 4 CHENES
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Objet : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN: Lot 28: YAOURTS ET FROMAGE BLANC AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN (MAIRIE)
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Aides perçues par DES 4 CHENES
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
508 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
296 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 631 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
8 248 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 517 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
8 654 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
509 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
5 975 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
247 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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