Activité de ART PAIS
| Activité principale déclarée : |
Bureau d'études, conseil et expertise en aménagements d'espaces intérieurs et extérieurs, conception de jardins et de mobiliers urbains |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ART PAIS applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/04/2027 |
Etablissements de l'entreprise ART PAIS
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Siège et établissement principal
En activité
497 989 160 00013
Adresse : 52 RUE ETIENNE DOLET
94230 CACHAN
Date de création :
20/04/2007
Etablissements de l'entreprise ART PAIS
Dirigeants et représentants de ART PAIS
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Gérant
52 ans
- 02/1974
Depuis le 16/05/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ART PAIS
Documents juridiques de ART PAIS
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
21/11/2022
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Acte
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Statuts constitutifs
16/05/2007
Comptes annuels de ART PAIS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
21/11/2022
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Comptes sociaux 2021
28/09/2021
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Comptes sociaux 2020
26/11/2020
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Comptes sociaux 2019
05/12/2019
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Comptes sociaux 2018
09/10/2018
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Comptes sociaux 2017
03/11/2017
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Comptes sociaux 2016
11/01/2017
Annonces BODACC de ART PAIS
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DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2025
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2025
Adresse :
52-54 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250211, annonce
n°9103
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DÉPÔT DES COMPTES
10/11/2024
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2024
Adresse :
52-54 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240218, annonce
n°5621
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DÉPÔT DES COMPTES
08/11/2023
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2023
Adresse :
52-54 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230215, annonce
n°6610
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2022
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2022
Adresse :
52-54 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220228, annonce
n°17480
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MODIFICATION DU CAPITAL
18/11/2022
Dénomination : ART PAIS
Journal : Affiches Parisiennes
ART PAIS
SARL au capital de 150.000 euros
52-54 rue Etienne Dolet - 94230 CACHAN
RCS CRETEIL 497 989 160
ART PAIS Société à responsabilité limitée Au capital de 10.000 euros porté à 150.000 euros Siège social : 52-54, rue Etienne Dolet - 94230 CACHAN 497 989 160 RCS CRETEIL
Par décisions de l'associé unique du 28/10/2022, 1) le capital a été augmenté de 140.000 euros par incorporation de réserves et élévation du nominal des parts existantes pour être porté de 10.000 euros à 150.000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au RCS de CRETEIL.
Pour avis, La Gérance.
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DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2021
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2021
Adresse :
52-54 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210191, annonce
n°6843
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DÉPÔT DES COMPTES
30/11/2020
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2020
Adresse :
52-54 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200233, annonce
n°7376
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DÉPÔT DES COMPTES
10/12/2019
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2019
Adresse :
52-54 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190237, annonce
n°6075
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DÉPÔT DES COMPTES
23/10/2018
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2018
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180197, annonce
n°13383
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DÉPÔT DES COMPTES
22/11/2017
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2017
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170115, annonce
n°14387
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DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2017
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2016
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170009, annonce
n°8075
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DÉPÔT DES COMPTES
27/10/2015
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2015
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150110, annonce
n°12106
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DÉPÔT DES COMPTES
04/11/2014
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2014
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Bodacc C
n°20140083, annonce
n°19270
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DÉPÔT DES COMPTES
25/11/2013
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2013
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Bodacc C
n°20130086, annonce
n°11826
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DÉPÔT DES COMPTES
19/10/2012
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2012
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Bodacc C
n°20120076, annonce
n°15670
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/11/2011
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2011
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Bodacc C
n°20110082, annonce
n°13434
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DÉPÔT DES COMPTES
27/12/2010
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2010
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Bodacc C
n°20100094, annonce
n°9836
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DÉPÔT DES COMPTES
16/12/2009
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2009
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Bodacc C
n°20090094, annonce
n°12526
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DÉPÔT DES COMPTES
21/11/2008
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2008
Adresse :
52-54 rue Étienne Dolet 94230 Cachan
Bodacc C
n°20080098, annonce
n°9357
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de ART PAIS
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de ART PAIS
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par ART PAIS
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Objet : PHASE 1_CONCEPTION
Montant : 1 931 823,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Dialogue compétitif
Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : 23-24 MPGP CONCEPT-CONSTRUCT. EXPLOIT. MAINTE. ECOLE DU FORT
Montant : 16 655 313,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Dialogue compétitif
Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLES
Montant : 43 573,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D IGNY (MAIRIE)
En savoir plus
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création de liaisons douces sur le territoire de La Ferté-sous-Jouarre.
Montant : 4 958,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE (MAIRIE)
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la promenade basse des remparts de la place Doumer aux quais Jacques Prévert/Victor Hugo.
Montant : 49 950,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 6 mois
Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)
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Labels et certificats de ART PAIS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ART PAIS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ART PAIS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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