| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MONDENAL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI MONDENAL
| SIREN : | 498 025 303 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 498 025 303 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MONTAUBAN , le 22/05/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/05/2007) |
| Numéro RCS : | 498 025 303 R.C.S. Montauban |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI MONDENAL
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Etablissements de l'entreprise SCI MONDENAL
Etablissements de l'entreprise SCI MONDENAL
Dirigeants et représentants de SCI MONDENAL
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 01/1969Depuis le 16/01/2014
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
81 ans - 04/1945Depuis le 16/01/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MONDENAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI MONDENAL
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Acte notarié
- Donation par Mlle BOUTIN Hélène à Mr BOUTIN Pascal
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Donation de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI MONDENAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI MONDENAL
Alertes de SCI MONDENAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI MONDENAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI MONDENAL
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 25/05762Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisÀDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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