| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de GRAVIER BERNARD
| SIREN : | 498 100 148 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 498 100 148 00010 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 24/05/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/05/2007) |
| Numéro RCS : | 498 100 148 R.C.S. Chartres |
Activité de GRAVIER BERNARD
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Etablissements de l'entreprise GRAVIER BERNARD
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Adresse : 4 PLACE DES HALLES 28250 SENONCHESDate de création : 03/05/2007Date de clôture : 25/06/2014 et transféré vers d'autres établissementsNom commercial : BAR DES HALLESEnseigne : BAR DES HALLES
Etablissements de l'entreprise GRAVIER BERNARD
Dirigeants et représentants de GRAVIER BERNARD
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Chef d'entreprise
05/1951Depuis le 03/05/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRAVIER BERNARD
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de GRAVIER BERNARD
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Conformité de GRAVIER BERNARD
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Alertes de GRAVIER BERNARD
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Procédures collectives de GRAVIER BERNARD
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Liquidation judiciaire Depuis le 18/02/2014Jugement d'ouverture 18/02/2014Bodacc A n°20140044/1622 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/02/2014Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Par jugement en date du 18/02/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la liquidation judiciaire de GRAVIER Bernard, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 18/08/2012, Et a nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 18/02/201424/04/2014Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 24/04/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de GRAVIER Bernard. Date d'effet : 24/04/201415/01/2015Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Par jugement en date du 15/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de GRAVIER Bernard, et a maintenu SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 15/01/2015Avis de dépôt 25/02/2015Bodacc A n°20150048/3040 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionAvis de dépôt 27/02/2015Bodacc A n°20150048/3027 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de GRAVIER BERNARD
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de GRAVIER BERNARD
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2015RCS de ChartresBodacc A n°20150048, annonce n°3040Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2015RCS de ChartresBodacc A n°20150048, annonce n°3027Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/03/2014RCS de ChartresBodacc A n°20140044, annonce n°1622Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Cartographie de GRAVIER BERNARD
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