| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.22Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
Informations juridiques de VERNEAU Serge
| SIREN : | 498 115 997 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 498 115 997 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOURS, le 07/12/2016) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 06/12/2016) |
| Numéro RCS : | 498 115 997 R.C.S. Tours |
Activité de VERNEAU Serge
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Etablissements de l'entreprise VERNEAU Serge
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Adresse : 25 LA GRAND RUE 37140 RESTIGNEDate de création : 11/05/2007Date de clôture : 26/04/2011
Etablissements de l'entreprise VERNEAU Serge
Dirigeants et représentants de VERNEAU Serge
-
Chef d'entreprise
56 ans - 12/1969Depuis le 11/05/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VERNEAU Serge
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de VERNEAU Serge
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Comptes annuels de VERNEAU Serge
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VERNEAU Serge
Alertes de VERNEAU Serge
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VERNEAU Serge
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Liquidation judiciaire Du 26/04/2011 au 06/12/2016Insuffisance d'actif Depuis le 06/12/2016Jugement d'ouverture 26/04/2011Bodacc A n°20110090/1208 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 02/12/2014Bodacc A n°20140251/2171 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 06/12/2016Bodacc A n°20160253/1441 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de VERNEAU Serge
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de VERNEAU Serge
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2016RCS de ToursBodacc A n°20160253, annonce n°1441Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/12/2014RCS de ToursBodacc A n°20140251, annonce n°2171Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/03/2013RCS de ToursBodacc A n°20130055, annonce n°1472Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 1er mars 2013.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/02/2012RCS de ToursBodacc A n°20120038, annonce n°1471Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/05/2011RCS de ToursBodacc A n°20110090, annonce n°1208Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Cartographie de VERNEAU Serge
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